maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité et améliorations des ascenseurs de Léman Habitat

Ajouté le : Lundi 16 Janvier 2012
Expire le Mercredi 22 Février 2012
Organisme :
Référence:
12-10102
Date de publication:
2012-01-16
Catégorie:
Services extraterritoriaux
Pays:
FRANCE
Ville:
thonon
Type d'offres:
ACHAT
Type de procédure:
procedure_adaptee
Avis de marché

Département de publication : 74
Annonce No 12-10102
Services
- 
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Léman Habitat - OPH de Thonon.
 Correspondant :  Isabelle GAUTRON, 32boulevard du Canal B.P. 27, 74201 Thonon-les-Bains.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
maîtrise d'œuvre pour la mise en conformité et améliorations des ascenseurs de Léman Habitat.
Lieu d'exécution : 
thonon.

Caractéristiques principales : 

maîtrise d'œuvre pour la mise en conformité et améliorations des ascenseurs de Léman Habitat. Marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat
Cautionnement et garanties exigés : 
garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 février 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MœaSCEN.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 janvier 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 léman Habitat - oPH de Thonon-Les-Bains 32 Boulevard du Canal B.P. 27, 74201 Thonon-les-Bains.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.
 Correspondant : 
Michel HUET, léman Habitat - oPH de Thonon-Les-Bains 32 Boulevard du Canal B.P. 27, 74201 Thonon-les-Bains.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.
 Correspondant : 
Karine MORET, léman Habitat - oPH de Thonon-Les-Bains 32 Boulevard du Canal B.P. 27, 74201 Thonon-les-Bains.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 léman Habitat - oPH de Thonon-Les-Bains 32 Boulevard du Canal B.P. 27, 74201 Thonon-les-Bains, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr.

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