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L'achat durable dans les marchés publics : Guide de la CC Hague
Département de publication : 91 Annonce No 12-9805 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GIP Genopole.Correspondant : M. Pierre tambourin, 5 rue henri desbruères, 91030 Evry Cedex, tél. : 01-60-87-83-00, télécopieur : 01-60-87-83-01, courriel : guy-noel.doussin@genopole.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com. Objet du marché : maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation des locaux du gip genopole (cvc).Lieu d'exécution et de livraison: gip genopole, 91000 Evry.Caractéristiques principales : maintenance préventive et corrective des locaux du gip genopole Refus des variantes .Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2012.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : tout type de groupement est autorisé.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés .Unité monétaire utilisée, l'euro .Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : notice synthétique présentant le candidat ou l'équipe candidate; - Autres renseignements demandés : mémoire méthodologique et technique. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 16 février 2012, à 16 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements : Renseignements complémentaires : http://Genopole.E-Marchespublics.Com.Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 janvier 2012.Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Gip genopole
mapa - maintenance cvc. Correspondant : Guy-Noël doussin, 5, rue henri desbruères, 91030 Evry Cedex.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Gip genopole. Correspondant : Amaury coisne, 5 rue henri desbruères, 91030 Evry Cedex, tél. : 01-60-87-83-04, télécopieur : 01-60-87-83-01, courriel : amaury.coisne@biosupport.fr.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Gip genopole. Correspondant : Guy-Noël doussin, 5 rue henri desbruères, 91030 Evry Cedex, tél. : 01-60-87-35-01, télécopieur : 01-60-87-83-01, courriel : guy-noel.doussin@genopole.fr. |
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Les nouveaux formulaires DC indispensables pour répondre aux marchés publics sont les suivants :