mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de chauffage et de réseau d'aep de l'epsm charcot

Ajouté le : Vendredi 13 Janvier 2012
Expire le Mercredi 15 Février 2012
Organisme : Epsm charcot
Référence:
12-9672
Date de publication:
2012-01-13
Catégorie:
Assurance
Pays:
FRANCE
Ville:
epsm charcot caudan, 56854 Caudan
Type d'offres:
ACHAT
Type de procédure:
procedure_adaptee
Avis de marché

Département de publication : 56
Annonce No 12-9672
Services
- 
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
EPSM Jean-Martin Charcot.
 Correspondant :  Corinne destieu, le trescoët - B.P. no47, 56854 Caudan, tél. : 02-97-02-38-81, télécopieur : 02-97-02-39-13, courriel : cellule.marche@ch-charcot56.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Objet du marché : 
mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de chauffage et de réseau d'aep de l'epsm charcot.
Lieu d'exécution et de livraison: 
epsm charcot caudan, 56854 Caudan.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur les ressources propres de l'établissement
paiement à 50 jours dès réception de la facture suivant les règles de la comptabilité publique.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.
Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre - qualité de l'offre 30% qualification et opérations de complexité équivalente 20% respect du planning 10% : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 février 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

soit déposées contre récépissé
soit envoyées par chronopost
soit envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://ch-charcot.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 janvier 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Epsm charcot.
 Correspondant : 
Emmanuel le guennec technicien supérieur, le trescoet
B.P. 47, 56854 Caudan, tél. : 02-97-02-38-38, télécopieur : 02-97-02-47-39, courriel : services.techniques@ch-charcot56.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Epsm charcot.
 Correspondant : 
François xavier munoz juriste, le trescoet
B.P. 47, 56854 Caudan, tél. : 02-97-02-39-07, télécopieur : 02-97-02-39-13, courriel : cellule.marche@ch-charcot56.fr.

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