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L'achat durable dans les marchés publics : Guide de la CC Hague
Département de publication : 14 Annonce No 12-9361 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Vire.Correspondant : M. Tsuji Pierre, 4, rue Emile Desvaux B.P. 80156, 14504 Vire, tél. : 02-31-67-47-47, télécopieur : 02-31-64-47-44, courriel : m.morin@ch-vire.fr, adresse internet : http://www.chvire.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com. Objet du marché : maintenance des ascenseurs.Lieu d'exécution et de livraison: 4, rue Emile Desvaux, 14500 Vire.Caractéristiques principales : 1 lot Durée du marché ou délai d'exécution : .marché conclu à compter du 25 mars 2012 jusqu'au 31 décembre 2016. Toutefois, certains ascenseurs déjà sous maintenance auront une date de début de prestations postérieure au 25 mars 2012. Les renseignements utiles figurent dans l'annexe au CCTP "liste ascenseurs" Cautionnement et garanties exigés : sans objet.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement se fera sur les fonds propres du centre hospitalier. Le paiement se fera selon les dispositions de l'article 96 du Code des marchés publics.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : selon l'article 51 du Code des marchés publics.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés .Unité monétaire utilisée, l'euro .Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance responsabilité civile. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 22 février 2012, à 12 heures.Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-002.Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :cf. réglement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : cf. réglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 janvier 2012. |
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