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L'achat durable dans les marchés publics : Guide de la CC Hague
Département de publication : 75 Annonce No 12-8911 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Paris 7-Denis Diderot.Correspondant : Mme Nadia Hamiti, Acheteur, case courrier 7106, 75205 Paris Cedex 13, adresse internet : http://www.univ-paris-diderot.fr. Objet du marché : fourniture et installation de rayonnages mobiles et fixes en accompagnement des mobiles pour la salle d'archives de l'université Paris Diderot - paris VII.Lieu d'exécution et de livraison: ufr de Médecine, Hôpital Xavier Bichat, 8 rue Henri Huchard, 75018 Paris.Caractéristiques principales : les prestations consistent à fournir et à poser un plancher et un ensemble de rayonnages d'archives mobiles et fixes en accompagnement des mobiles représentant le linéaire d'étagères nécessaire pour les dossiers d'archives. l'objectif sera d'obtenir un maximum de capacité de stockage afin d'optimiser l'aménagement de l'espace, tout en disposant d'un matériel fiable, d'utilisation aisée, et d'entretien facile Refus des variantes .Durée du marché ou délai d'exécution : 21 jours à compter de la notification du marché.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur le budget de l'université.les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés .Unité monétaire utilisée, l'euro .Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. se référer au Règlement de la consultation pour les pièces complémentaires demandées. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - qualité des rayonnages proposés : 30 %; - aménagement proposé (optimisation de l'espace, rayonnage et métrage linéaire) : 30 %; - délais : 20 %; - prix : 20 %. Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 13 février 2012, à 12 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012MAPA001NH.Renseignements complémentaires : attention Un changement d'adresse est susceptible d'intervenir en cours de consultation, les modifications éventuelles seront dans ce cas transmises aux candidats par le biais de la plateforme achatpublic.com. pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par le biais exclusif de la plateforme internet www.achatpublic.com, rubrique " questions/réponses " du marché correspondant. une réponse sera alors adressée par ce même biais, par voie de message électronique, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, courriel : greffe.ta@juradm.fr service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tel : 01 44 59 44 00, courriel : greffe.ta@juradm.fr. Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 janvier 2012.Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ., adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_sik_MqktMK. |
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