realisation d'une enquete de satisfaction des usagers du service assainissement

Ajouté le : Jeudi 12 Janvier 2012
Expire le Vendredi 10 Février 2012
Organisme :
Référence:
12-8630
Date de publication:
2012-01-12
Catégorie:
Services d'administration publique
Pays:
FRANCE
Ville:
territoire de la communaute d'agglomeration de la rochelle
Type d'offres:
ACHAT
Type de procédure:
procedure_adaptee
Avis de marché

Département de publication : 17
Annonce No 12-8630
Services
- 
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté d'Agglomération de La Rochelle.
 Correspondant : M. le président, hôtel de la Communauté d'agglomération 6 rue Saint Michel B.P. 41287, 17086 La Rochelle Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
realisation d'une enquete de satisfaction des usagers du service assainissement.
Lieu d'exécution : 
territoire de la communaute d'agglomeration de la rochelle.

Caractéristiques principales : 

marché ordinaire unique. Le marché pourra etre reconductible tacitement 2 fois par période successive d'un an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
semblables au marché initial.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; Lettre de candidature. En cas de groupement, cette lettre doit indiquer sa nature et le nom de son mandataire Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas degroupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants au stade de la passation du marché Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Note de présentation du candidat, ou de l'équipe candidate, exposant les moyens techniques et humains.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations apprécié à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire : 60 %;
     - valeur technique appréciée à partir de la note méthodologique et de la note organisationnelle : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 février 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
S-459023.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
12 janvier 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 communaute d'agglomeration de la rochelle Service de la Commande Publique 6 rue St Michel B.P. 41287, 17086 La Rochelle Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.
 Correspondant : 
Guillaume DELION, d'ordre Technique : communaute d'agglomeration de la rochelle Service Assainissement Site de Port Neuf 1, rue de la Tour Carrée Cedex 1, 17006 La Rochelle, tél. : 05-46-68-40-93.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.
 Correspondant : 
Béatrice PAULET, d'ordre Administratif : communaute d'agglomeration de la rochelle Service Commande Publique 25 Quai Maubec B.P. 41287, 17086 La Rochelle Cedex, tél. : 05-46-30-35-52.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 communaute d'agglomeration de la rochelle Service de la Commande Publique 6 rue St Michel B.P. 41287, 17086 La Rochelle Cedex, adresse internet : http://agglolr.marcoweb.fr.

Vous souhaitez répondre à ce marché public, laissez vos coordonnées



Plus d'appels d'offres

Le montant des marchés publics dépensé depuis 2009 (en €)

est le montant des marchés publics attribué depuis le 1er janvier 2009

Les guides indispensables:

Téléchargez les formulaires DC et les notices des formulaires DC

Les nouveaux formulaires DC indispensables pour répondre aux marchés publics sont les suivants :

Les appels d'offres de marchés publics

+ Voir tous les appels d'offres en cours