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L'achat durable dans les marchés publics : Guide de la CC Hague
Département de publication : 38 Annonce No 12-8083 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAPV.Correspondant : Yves REVERDY, service aménagement opérationnel 40 rue Mainssieux, 38500 Voiron, tél. : 04-76-32-74-86, télécopieur : 04-76-32-74-62, courriel : yves.reverdy@paysvoironnais.com. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : travaux de réhabilitation des batiments de la Brunerie phase 1- lot 5 Electricité et lot 6 Chauffage.Lieu d'exécution : voiron.Caractéristiques principales : l'opération porte sur la première phase de travaux des travaux de réhabilitation des batiments de la Brunerie. Cette phase porte sur le renforcement de la charpente et la réfection de l'étanchéité des batiments Amphithéatre (F), Salles de classe (G), gymnase (H) et la purge des façades du chateau (batiment C). Marché ordinaire séparé Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : .à compter du 12 mars 2012 et jusqu'au 12 septembre 2012. les marchés débuteront à compter du 12/03/2012 jusqu'au 12/09/2012 Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Crédits inscrits au budget annexe ECOI de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.Unité monétaire utilisée, l'euro .Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 60 %; - valeur technique : 40 %; - valeur technique : sécurité, hygiène : 4 %; - valeur technique : moyens humains et techniques affectés au chantier, qualité des matériaux : 16 %; - valeur technique : organisation du chantier, phasage de l'opération, reconnaissance du site : 16 %; - valeur technique : integration dans le mémoire technique des aspects prévus dans le cahier des charges de chantier respectueux de l'environnement : 4 %. Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 9 février 2012, à 17 heures.Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 110146.Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 janvier 2012.Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : . Correspondant : Véronique BIDEGARAY, communauté d'agglomération du Pays Voironnais Service aménagement opérationnel 40 rue Mainssieux, 38500 Voiron, tél. : 04-76-32-74-88, télécopieur : 04-76-32-74-62, courriel : veronique.bidegaray@paysvoironnais.com.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : . Correspondant : Yves REVERDY, communauté d'agglomération du Pays Voironnais Service aménagement opérationnel 40 rue Mainssieux, 38500 Voiron, tél. : 04-76-32-74-86, télécopieur : 04-76-32-74-62, courriel : yves.reverdy@paysvoironnais.com.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : . Correspondant : Véronique BIDEGARAY, communauté d'agglomération du Pays Voironnais Service aménagement opérationnel 40 rue Mainssieux, 38500 Voiron, tél. : 04-76-32-74-88, télécopieur : 04-76-32-74-62, courriel : veronique.bidegaray@paysvoironnais.com.Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : . Correspondant : Véronique BIDEGARAY, communauté d'agglomération du Pays Voironnais Service aménagement opérationnel Espace Ecocité Boulevard du Guillon, 38500 Coublevie, tél. : 04-76-32-74-88, télécopieur : 04-76-32-74-62, courriel : veronique.bidegaray@paysvoironnais.com, adresse internet : http://capv.marcoweb.fr.Renseignements relatifs aux lots :
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