souscription d'assurances pour les travaux de chauffage pour l'epsm charcot

Ajouté le : Jeudi 12 Janvier 2012
Expire le Jeudi 16 Février 2012
Organisme : Epsm charcot
Référence:
12-8009
Date de publication:
2012-01-12
Catégorie:
Assurance
Pays:
FRANCE
Ville:
Type d'offres:
ACHAT
Type de procédure:
procedure_adaptee
Avis de marché

Département de publication : 56
Annonce No 12-8009
Services
- 
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
EPSM Jean-Martin Charcot.
 Correspondant :  Corinne destieu, le trescoët - B.P. no47, 56854 Caudan, tél. : 02-97-02-38-81, télécopieur : 02-97-02-39-13, courriel : cellule.marche@ch-charcot56.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Objet du marché : 
souscription d'assurances pour les travaux de chauffage pour l'epsm charcot.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur les ressources propres de l'établissement
paiement à 50 jours dès réception de la facture suivant les règles de la comptabilité publique.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.
Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix par application du taux de prime : 50 %;
     - niveau des garanties complémentaires : 35 %;
     - modalités et qualité des prestations de gestion : 15 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 février 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

soit déposées contre récépissé
soit envoyées par chronopost
soit envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://ch-charcot.e-marchespublics.com
Il est précisé que le choix du mode de transmission est irréversible.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
12 janvier 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Epsm charcot.
 Correspondant : 
Emmanuel le guennec technicien supérieur, B.P. 47 le trescoët, 56854 Caudan, tél. : 02-97-02-38-38, télécopieur : 02-97-02-47-39, courriel : services.techniques@ch-charcot56.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Epsm charcot.
 Correspondant : 
François xavier munoz juriste, B.P. 47 le trescoët, 56854 Caudan, tél. : 02-97-02-39-07, télécopieur : 02-97-02-39-13, courriel : cellule.marche@ch-charcot56.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Lot 1: garantie dommages ouvrages
 Lot2. - Lot 2: garantie tous risques chantiers
 Lot3. - Lot 3: garantie des dommages aux existants

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