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L'achat durable dans les marchés publics : Guide de la CC Hague
Département de publication : 23 Annonce No 12-5994 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de la Creuse.Correspondant : Mme Isabelle Popineau, hôtel du Département . D.A.G. Bureau des marchés Publics - 4, place Louis Lacrocq - B.P. 250, 23011 Guéret Cedex, tél. : 05-44-30-26-73. Objet du marché : projet expérimental de logements passerelle en Limousin - site de Chambonchard (23110) - lot no 6 : peinture. (3e procédure).Lieu d'exécution : commune de Chambonchard (23110).Caractéristiques principales : cette opération de travaux est répartie en 18 lots. Les lots 1-3-7-9-10-11-12-13-15-17 et 18 ont été attribués dans le cadre d'une première procédure de mise en concurrence et ont été notifiés. Les lots 2-4-5-8-14-16 ont été attribués à l'issue d'une deuxième mise en concurrence et sont en cours de notification. Ce projet porte sur la création de logements passerelle en Limousin initiée par le Conseil Général de la Creuse pour le site de Chambonchard. Il se veut environnemental car il prend en compte une approche globale, des critères de développement durable, tout en exigeant une qualité d'intervention et se veut également exemplaire puisque basé sur la concertation avec les acteurs (population, élus) et le dialogue avec les entreprises. L'objectif ambitieux de cette rénovation labellisée Minergie P est un challenge qui doit être relevé collectivement. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières : celles fixées dans le règlement de la consultation Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 9 mois. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.
La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la réception des travaux incombant au titulaire (après complète réalisation des travaux, repliement des installations de chantier, remise en état des terrains et des lieux et réception des travaux). Des variantes seront-elles prises en compte: oui.Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique (40 points) : 60 %; - prix des prestations (30 points) : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 7 février 2012, à 12 heures.Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12MHT001-1.Renseignements complémentaires : demande de dossier : le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu auprès du Bureau des Marchés. Télécopieur : 05.44.30.26.84. Le dossier de consultation est également disponible sous forme électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées au dossier de consultation. L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations.
Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Conseil Général de la Creuse relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil Général de la Creuse - B.P. 250 - 23011 Guéret Cedex. E-Mail : bureau-marches@cg23.fr Tél : 05.44.30.23.67. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 1, cours Vergniaud, 87000 Limoges. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Pour le référé précontractuel ; article 80-l du Code des Marchés Publics et articles L.551-5, R.551-5 et L.551-15 1er alinéa du Code de Justice Administrative. Pour le référé contractuel : articles R.551-7 et L.551-15 1er alinéa du Code de Justice Administrative. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2012. |
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