marché de gardiennage et de télésurveillance du centre de qualification de Strasbourg

Ajouté le : Lundi 09 Janvier 2012
Expire le Vendredi 10 Février 2012
Organisme : Caisse Nationale du RSI
Référence:
11-288518
Date de publication:
2012-01-09
Catégorie:
Services fournis principalement aux entreprises
Pays:
FRANCE
Ville:
28 avenue de l'europe, 67013 Strasbourg Cedex
Type d'offres:
EXECUTION
Type de procédure:
procedure_adaptee
Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 11-288518
Départements de rappel : 
67
Services
- 
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Caisse Nationale RSI.
 Correspondant : M. le directeur général de la Caisse Nationale RSI, 264 avenue du Président Wilson, 93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex, tél. : 01-77-93-04-02, télécopieur : 01-77-93-03-53, courriel : marches.publics@rsi.fr.

Objet du marché : 
marché de gardiennage et de télésurveillance du centre de qualification de Strasbourg.
Lieu d'exécution : 
28 avenue de l'europe, 67013 Strasbourg Cedex.

Caractéristiques principales : 

prestations de gardiennage et de télésurveillance des locaux du Centre de Qualification de Strasbourg (ouverture et fermeture du site, télésurveillance et rondes de levées de doute, transport et stockage des sauvegardes)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché de gardiennage est forfaitaire en ce qui concerne les prestations récurrentes de gardiennage et pour partie à bons de commande s'agissant des prestations ponctuelles. Les prestations faisant l'objet des bons de commande sont sans minimum et sans maximum. Toutefois, des quantités indicatives sont communiquées dans le scénario de commande.
Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r juin 2012 et jusqu'au 31 mai 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
modalités de financement : ressources propres. Modalités de paiement: 30 jours maximum par virement bancaire dans les conditions définies au CCP. Prix forfaitaire pour le contrat de base de gardiennage, prix unitaires pour les prestations ponctuelles. Prix fermes pendant toute la durée du marché. Avance plafonnée à 5%.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certification afnor ?nf Service Prévention et Sécurité? ou certification équivalente.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : le justificatif du pouvoir de la personne habilitée à engager la société candidate.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 février 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-62.

Renseignements complémentaires : 
les candidats doivent impérativement accompagner leur offre papier d'une copie sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB, etc.) afin de faciliter les opérations d'analyse des offres.

Une visite du site est prévue. Tout candidat qui n'aura pas effectué cette visite verra son offre rejetée.

Des niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières sont exigés des candidats:
- la moyenne des chiffres d'affaires globaux réalisés au cours de trois dernières exercices disponibles en euros (H.T.) doit être supérieure ou égale à 60 000 euros (H.T.);
- le candidat doit produire la copie de l'autorisation administrative préfectorale d'exercice de la profession de surveillance et de gardiennage, avec son numéro de déclaration
- le candidat doit prouver sa capacité professionnelle dans les domaines du gardiennage et de la télésurveillance. Pour le present marché, les candidats doivent disposer des compétences professionnelles suivantes: rondier intervenant, agent de sécurité incendie certifié, opérateur de télésurveillance
- la certification afnor ?nf Service Prévention et Sécurité? ou une certification équivalente. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- la moyenne des effectifs du candidat doit être supérieure ou égale à 9 personnes.

Les candidats qui n'atteindront pas ces niveaux minimaux de capacités seront éliminés.

Instance chargée des procédures de recours: TGI Paris, 4 bd du Palais, 75055 Paris Cedex 01, tel : 0144325151. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du TGI de Paris, 4 bd du Palais, 75055 Paris Cedex 01, tel : 0144326525.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tous les candidats en ayant fait la demande par télécopie au : 01 77 93 03 53 (à l'attention du service marchés publics ou par mail à l'adresse suivante : marches.publics@rsi.fr en rappelant la référence 2011- 62.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

l'offre du candidat peut être :
- soit déposée à la Caisse Nationale du RSI à l'adresse suivante contre récépissé entre 9 heures et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures (12 heures le dernier jour) du lundi au vendredi :
Caisse nationale du RSI
Secrétariat du Service Marchés Publics- 1er étage (Bureau 148)
264 avenue du Président Wilson
93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex
- soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre forme d'envoi papier permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité.

La transmission des offres par voie électronique (courriel ou télécopieur ) n'est pas autorisée.
Les plis qui parviendront après le délai fixé ainsi que ceux transmis sous enveloppe non cachetée ne seront pas examinés et seront retournés au candidat sans avoir été ouverts.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 janvier 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Caisse Nationale du RSI.
 Correspondant : 
service marchés publics, 264 avenue du Président Wilson, 93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex, tél. : 01-77-93-04-02, télécopieur : 01-77-93-03-53, courriel : marches.publics@rsi.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Caisse Nationale du RSI.
 Correspondant : 
service marchés publics, 264 avenue du Président Wilson, 93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex, tél. : 01-77-93-04-02, télécopieur : 01-77-93-03-53, courriel : marches.publics@rsi.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Caisse Nationale du RSI.
 Correspondant : 
service marchés publics, 264 avenue du Président Wilson, 93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex, tél. : 01-77-93-04-02, télécopieur : 01-77-93-03-53, courriel : marches.publics@rsi.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Caisse Nationale du RSI.
 Correspondant : 
service marchés publics, 264 avenue du Président Wilson, 93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex, tél. : 01-77-93-04-02.

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