mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation des réseaux d'assainissement, la mise en conformité de la station actuelle et la construction d'une nouvelle station d'épuration sur le territoire des communes de châteauneuf sur cher et de venesmes

Ajouté le : Mardi 20 Décembre 2011
Expire le Vendredi 10 Février 2012
Organisme : Communauté de communes arnon boischaut cher
Référence:
11-283720
Date de publication:
2011-12-20
Catégorie:
Travaux de construction
Pays:
FRANCE
Ville:
commune de châteauneuf sur cher, 18190 Châteauneuf-sur-Cher
Type d'offres:
EXECUTION
Type de procédure:
procedure_adaptee
Avis de marché

Département de publication : 18
Annonce No 11-283720
Services
- 
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté de Communes Arnon Boischaut Cher.
 Correspondant :  Communauté de communes arnon boischaut cher, 2 rue brune, 18190 Châteauneuf-sur-Cher, tél. : 02-48-60-42-74, courriel : jean-mickael.poudroux@cher.gouv.fr.

Objet du marché : 
mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation des réseaux d'assainissement, la mise en conformité de la station actuelle et la construction d'une nouvelle station d'épuration sur le territoire des communes de châteauneuf sur cher et de venesmes.
Lieu d'exécution et de livraison: 
commune de châteauneuf sur cher, 18190 Châteauneuf-sur-Cher.

Caractéristiques principales : 

une consultation de maîtrise d'œuvre est organisée en vue de la réalisation des travaux pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement, la mise en conformité de la station actuelle et la construction d'une nouvelle station d'épuration sur le territoire des communes de châteauneuf sur cher et de venesmes
Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
60 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r mars 2012.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r juillet 2012.
Cautionnement et garanties exigés : 
constitution d'une garantie à première demande relative à l'avance conformément aux prescriptions du ccp.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
* une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* les prix seront révisables ;
* les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires dont le mandataire sera.
chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'œuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique des prestations : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 février 2012, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation est disponible uniquement en téléchargement sur la plate-forme www.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les modalités de remise de l'offre figurent à l'article 5 du règlement de la consultation.
seules sont autorisées les offres transmises en version papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
20 décembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Communauté de communes arnon boischaut cher.
 Correspondant : 
E. Jullien, 2 rue brune, 18190 Châteauneuf-sur-Cher, tél. : 02-48-60-42-74.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
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, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

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