construction et exploitation d'un réseau de chaleur bois alimentant 25 bâtiments environ représentant une puissance de 11 à 13 MW, longueur du réseau 3 600 à 4 200 ml / 85 % de taux de couverture bois / Besoin estimés entre 12000 et 15 000 MWH annuels / puissance souscrite 9 000 à 12 000 kw / fonctionnement annuel.

Ajouté le : Mercredi 23 Novembre 2011
Expire le Mercredi 15 Février 2012
Organisme : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Référence:
11-260229
Date de publication:
2011-11-23
Catégorie:
Services fournis principalement aux entreprises
Pays:
FRANCE
Ville:
quartier de Guitard, 43000 Le Puy-en-Velay.
Type d'offres:
EXECUTION
Type de procédure:
AVIS D'INTENTION DE CONCLURE – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE

I.1)
Nom et adresse :

Cté d'agglomération du Puy-en-Velay, 16, Place de la Libération Boite postale 50085, à l'attention de gilles GAILLARD-43003 Le Puy-en-Velay Cedex. Tél. : (+33) 4-71-04-37-02. Courriel : marches.publics@agglo-lepuyenvelay.fr. Fax : (+33) 4-71-04-37-45. Point(s) de contact : service des marchés publics.

I.2)
Nature de l'autorité délégante :
Etat public territorial.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

II.1)
Intitulé de la délégation de service public :
construction, financement, exploitation du service public local de distribution d'énergie calorifique - réseau de chaleur bois - contrat de délégation de service public - concession.

II.2)
Texte en application duquel la convention est conclue :
ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

II.3)
Objet de la délégation :
construction et exploitation d'un réseau de chaleur bois alimentant 25 bâtiments environ représentant une puissance de 11 à 13 MW, longueur du réseau 3 600 à 4 200 ml / 85 % de taux de couverture bois / Besoin estimés entre 12000 et 15 000 MWH annuels / puissance souscrite 9 000 à 12 000 kw / fonctionnement annuel.
Domaine de la délégation :
Energie.
Durée de la délégation :
20
ans
Autres précisions :

La convention prendra effet le 1er janvier 2012.
Lieu principal d'exécution de la délégation :
quartier de Guitard, 43000 Le Puy-en-Velay.
Code NUTS :
FR723.

II.4)
Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :
Montant hors (H.T.) :
16 587 500 EUR.

II.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

45232140.

SECTION III : PROCEDURE

1)
Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante :
11-260229.

3)
Critères d'attribution :
Compte prévisionnel d'exploitation
Tarification proposée
Ecart avec le coût actuel de l'énergie
Compte prévisionnel de renouvellement
Moyens humains et matériels affectés à l'exécution de la délégation,
Définition technique de l'offre
Politique de développement du réseau
Traitement architectural et insertion dans le site de la chaufferie
Réalisation des travaux (organisation et démarche éco responsable)
Relations avec l'usager et valorisation pédagogique de l'installation.

SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

IV.1)
Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante :
9 décembre 2011.

IV.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :

GDF SUEZ ENERGIE SERVICES - COFELY, agence Loire Porte du sud La Provende Boite postale 90027, F-42390 Villars. Tél. : (+33) 4-77-91-02-00. Fax : (+33) 4-77-93-15-62

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

V.1)
La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.

V.3)
Procédures de recours :


V.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6, Cours Sablon Boite postale 129-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Tél. : (+33) 4-73-14-61-00. Fax : (+33) 4-73-14-61-22

V.3.2)
Introduction des recours :

-Référé précontractuel : L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative :
1. La juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée.
2. La convention ne peut être signée avant un délai d'au moins 11 jours suivant la publication du présent avis. Par exemple, si la publication a été faite le 1er février, la convention ne peut être signée avant le 11 février à 24 heures (art. 1er-1 du décret n° 93-471 du 24 mars 1993 portant application de l'article 38 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ; art. R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales)
-Référé contractuel': L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative
Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision
Date d'envoi du présent avis :
17 novembre 2011.

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