Actualités

L'ordonnance relative au contrat de concession de travaux publics enfin publiée !

Cette ordonnance a été prise en vu d'adapter les règles applicables aux concessions de travaux, actuellement régies par la loi du 3 janvier 1991 relative à la transparence et à la régularité des procé...

Dans un appel d'offres, à qui appartient la compétence d'attribuer le marché ?

Dans une question adressée au ministère de L'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, le sénateur Bernard Piras rappelle qu'aux termes de l'article 59 II du code des marchés publics, " après classemen...

Peut-on réserver une part des marchés publics aux PME et TPE locales ?

Le député M. Christian Estrosi lors d'une séance de question/réponse a questionné M. Devedjian, ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance, sur la possibilité de réserver une part...

Recourir un à un opérateur public suite à une procédure négociée sans mise en concurr...

La Commission européenne a engagé une procédure d'infraction à l'encontre de la Lituanie à propos de l’attribution d’un marché de travaux par la société des chemins de fer lituaniens (...

L'Elysée ne respecte pas les régles de publicité et de mise en concurrence du code de...

Dans une lettre adressée le 14 mai 2008 au Président de la Cour des Comptes, à la suite de son discours à Epinal et lors de l'audience solennelle marquant le bicentenaire de la Cour des Comptes, le Pr...

Est il possible d'assouplir les conditions de révision des prix des marchés de travau...

Tel est la question posée au ministère de l'Economie.En effet, madame Colette Giudicelli aimerait savoir si le Gouvernement envisage d assouplir les conditions de révisions des prix des marchés de ...

En présence de " candidats entrants " et de " candidats sortants ", le pouvoir adjudi...

Par deux avis d'appel public à candidatures publiés au BOAMP et au JOUE en date du 14 février 2009 et 17 février 2009 et rectifiés le 26 mars 2009, l'établissement public Paris Habitat OPH a lancé une...

Le décret " effet utile " enfin publié au journal officiel

Le décret effet utile a été publié au journal officiel le 4 septembre 2009, et donc rentre en application depuis quelques jours. Ce décret est appelé décret " effet utile " car il vient corriger ...

Autorité de la concurrence : groupement d'entreprises, abus de position dominante et ...

La Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole (CUMPM) a lancé une délégation de service public pour l'exploitation du réseau du tramway de la ville de Marseille. La Régie des Transports de Mar...

Un nouveau CCAG dans le circuit des signatures ministérielles

L'arrêté du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux a fait son entrer dans le circuit des signatures ministérielles. De plus, il est stipulé sur le site ...

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