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L'attribution d'un bonus sans en préciser la valeur constitue un manquement aux oblig...

Le ministère de la Justice a émis un avis d'appel public à la concurrence visant la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la location de dispositifs de placement sous surveillance électronique ...

Le dépôt d'une offre « carte de visite » par une entreprise pour marquer sa présence

La société Moulin TP, entreprise de terrassement , de travaux routiers, de génie civil et de travaux de voirie, dénonce le comportement de certains maître d'ouvrage et interpelle l'Autorité de la Conc...

La commission d'appel d'offres peut elle justifier le rejet d'une offre par un manque...

La société SARL ACE BTP a répondu à un marché de service portant sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de santé afférente aux opérations d'entret...

Du nouveau dans l'espace "conseil aux acheteurs " sur le site du MINEFE

Le vendredi 3 juillet 2009, le MINEFE a mis en place sur son site, dans la rubrique " conseil aux acheteurs " deux liens et deux fiches explicatives : Une fiche sur la communication des documents e...

La délégation de service public vu par le Courrier juridique des finances et de l'ind...

Le Courrier juridique des finances et de l'industrie du deuxième trimestre 2009 de la direction des affaires juridiques du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, publie une étude ...

Conseils marchés publics : 7 étapes pour répondre concrètement à un marché public

Retrouvez la fiche pratique "Conseils marchés publics : 7 étapes pour répondre concrètement à un marché public" de gré à gré, par MAPA, par Appel d'offres. Cett...

La lutte contre le travail illégal dans les marchés publics

Le député Martine Lignière-Cassous a récemment attiré l'attention de M. le ministre du travail sur les obligations s'imposant aux collectivités territoriales à l'égard de leurs cocontractants directs ...

Le MINEFE met en ligne un tableau présentant les textes en cours

La direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie vient de publier un tableau présentant les projets en cours sur le site de MINEFE dans la rubrique " Réglementation générale ". Il y es...

Publication d'une fiche pratique sur la passation des contrats de transports scolaire...

Cette fiche explicative rappelle que selon l'article L 213-11 du code de l'éducation, " les départements ont la responsabilité de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires, services...

Concertation du Minefe sur les marchés publics réservés aux PME innovantes

Grâce à l'article 26 de la LME, le ministère de l'Economie, a mis "en œuvre à titre expérimental un dispositif permettant aux acheteurs publics de réserver 15% de leurs marchés de haute t...

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