Lorsqu'un lot est déclaré infructueux à la suite d'un appel d'offres, la question se pose de savoir si le pouvoir adjudicateur a l'obligation ou non, pour le ou les lots concernés, d'établir, un r...
Dans une question posée au ministère de l'économie le sénateur Bernard Piras rappelle qu'en vertu d'une décision du conseil d'état, les marchés à bon de commande doivent être regardés comme des accord...
Lors de son assemblée plénière du 18 décembre, l'observatoire économique de l'achat public a publié les chiffres du recensement 2007. Il faut rappeler que l'observatoire économique de l'achat public a...
Par deux avis d'appel public à candidatures publiés au BOAMP et au JOUE en date du 14 février 2009 et du 17 février 2009, l'établissement public Paris Habitat OPH a lancé une procédure d'appel d'o...
Le 24 juin 2009, le MINEFE a mis en ligne deux nouveaux projets de décrets : projet décret "effet utile" et un projet de décret et arrêté relatif à la commission consultative des marchés publics, avan...
A l'issue de l'Assemblée Générale qui s'est tenue le vendredi 19 juin 2009 à PARIS, un nouveau Président a été élu à la tête de l'Association des Acheteurs des Collectivités Territoriales. M...
La dématérialisation des formalités et des procédures relatives à la passation et à l'exécution des marchés publics occasionne un gain de temps dans la collecte et la transmission d'informations. Elle...
Conférence "de la Charte des PME au Small Business Act" - 5-6 Octobre à StockholmCette conférence, co-organisée par la présidence suèdoise de l'UE, offre aux décideurs politiques et aux organisati...
Le vendredi 17 juillet 2009, la Sncf a annoncé la résiliation du contrat la liant à la société de sécurité Vigimark qui emploi des travailleurs étrangers en situation irrégulière. De nombreux maî...
Le ministère de la Justice a émis un avis d'appel public à la concurrence visant la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la location de dispositifs de placement sous surveillance électronique ...
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