Actualités Marchés Publics

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Lettre ouverte du Comité Richelieu en faveur de l'instauration d'un Small Business Ac...

Le 6 août dernier, le Comité Richelieu par le biais de la Fédération européenne des PME de haute technologie a envoyé une lettre ouverte au commissaire européen en charge du commerce, M. Peter Mandels...

accords cadres

Fiche pratique de Marchés Publics PME qui explique les procédure de passation de marchés publics d'accords cadres et la différence avec les bons de commandeTélécharger le document

Le Comité Richelieu se voit confier une mission pour l'instauration d'un SBA à la fra...

Christine Lagarde, ministre de l'économie vient de confier une mission au Comité Richelieu, sur la possibilité de mettre en place un « Small Buisness Act à la française ». Ces derniers temps, il sembl...

Le Conseil d'Etat ouvre une voie de recours inédite contre les contrats issus de la p...

Un marché public de travaux a été lancé par la Chambre de Commerce et d’Industrie portant sur le marquage des aires d’avions et des chaussées routières de l’aéroport de Pointe-à-Pitre.L...

Lettre de mission confié au comité Richelieu

Lettre de mission par laquelle Christine Lagarde, ministre de l'économie, confie au Comité Richelieu, une mission sur la possibilité et les modalité pour mettre en place un « Small Buisness Act à la f...

Le droit de recours des candidats lésés contre les contrats administratifs

Dans un arrêt du 18 juillet 2007, la CJCE accorde, comme l'a fait le Conseil d'Etat dans l'arrêt société Tropic Signalisation Travaux, un droit de recours des candidats lésés contre les contrats admin...

Conférence au Salon des Micro Entreprises au Palais des Congrès à Paris

Nous organisons le 11 octobre 2007 au Salon des Micro Entreprises la conférence "Marchés Publics" du salon. Cette conférence est intitulée : Marchés Publics et TPE-PME : accès, outils et méthodes. Cet...

Le Conseil d'Etat fait quelques piqûres de rappel en matière d'avis de publicité

Le Conseil d'Etat a rendu le 15 juin, deux arrêts relatifs à des marchés publics passés par le ministère de la Défense et objet de référé précontratuel.Les entreprises ont obtenu gain de cause en prem...

L'acheteur public doit tenir ses engagements, à défaut, sa responsabilité sera soulev...

La Cour Administrative d'Appel de Paris, dans un arrêt du 22 mai 2007, a eu à connaître d'un litige opposant l'OPAC (Office Public d'Aménagement et de Construction) de Paris à un attributaire.L'OPAC d...

Les procédures de marchés publics expliquées

Fiche partique de Marchés Publics PME qui explique les différentes procédures de marchés publics.Télécharger le document

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