Actualités

Pourquoi la dématérialisation des marchés publics est favorable aux PME ?

Vous trouverez sur la présentation ci-dessous une rapide présentation de la dématérialisation des marchés publics, ses avantages et un tableau comparatif entre la réponse papier et la réponse pa...

Le parlement européen souhaite la mise en place d'un Small Business Act

Encourager la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) en ancrant le principe du "think small first" ou "priorité aux petites entreprises" dans la définition des politiques à tous le...

Conférence à Pragues « Le Small Business Act pour l'Europe : entreprendre sans barriè...

Prague accueille aujourd’hui la conférence « Le Small Business Act pour l'Europe : entreprendre sans barrières » dont l’objectif est d’évaluer cette initiative visant à éliminer les obs...

Les contrats de partenariat précisés par décrets

Plusieurs décrets modifient la législation sur les contrats de partenariats : Voici les principales dispositions fixées par ces décrets concernant les contrats de partenariats : tout contrat de pa...

La comission européenne souhaite des procédures accélérées

Dans ses conclusions du 12 décembre dernier, le Conseil européen a invité la Commission à adopter une série de mesures pour faire face à la crise financière. La directive 2004/18/CE sur les marc...

Le nouveau CCAG-FCS donne le ton pour les autres CCAG à venir

Le nouveau cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) vient d'être publié. Il s'applique aux marchés pour lesquels une cons...

Création d'un service des achats de l'Etat

Un décret de mars 2009 crée " un service des achats de l'Etat ". Ce nouveau service, rattaché au ministère du Budget, aura en charge l'achat des fournitures et services communs à plusieurs ministères,...

Le rappel à l'ordre sur la « copie certifiée conforme »

Depuis 2001, aucun acheteur public ne peut exiger une copie certifiée conforme d'un document administratif que l'entreprise doit produire dans le cadre de la procédure de marchés publics. Cependant, d...

Un chat sur les nouvelles modalités du CMP organisé par Bercy.

Le 5 mars 2009 entre 15 h et 16 h 30 aura lieu un " chat ", c'est-à-dire une discussion en ligne par Internet, sur les nouvelles dispositions du code des marchés publics et l'impact des 3 décret...

La semaine européenne des PME en faveur du Small Business Act Européen

Coordonnée par la Commission européenne, "la semaine européenne des PME" s'est ouverte mercredi avec pour slogan : "Petites entreprises, grandes idées". Du 6 au 14 mai, se dérouleront plus de 1.00...

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