Pour la seconde journée de la réunion informelle Compétitivité (18 juillet), la France ouvre les débats sur le small Business Act (SBA) à l’européenne.Les ministres chargés de la compétitivité de...
Le Conseil d'Etat a autorisé vendredi 11 juillet l'extension de Vélib' à trente communes de banlieue. Un an quasi jour pour jour après le lancement des vélos en libre-service dans la capitale - c'étai...
La loi relative aux contrats de partenariat devrait permettre de développer le recours aux contrats de partenariat créés par l’ordonnance du 17 juin 2004. Avec ce texte, le gouvernement souha...
Catherine Bargeal - directrice des Affaires juridiques du ministère chargé de l'Economie - présentera les dénières évolutions du Code des marchés publics le 14 octobre 2008. Parmi les modificati...
Jean-Marc Peyrical, président de l'Association pour l'achat dans les services publics (Apasp), maître de conférences à l'université de Paris-XI et avocat à la Cour de Paris, a présenter au site ...
Le jour de la promulgation, le 28 avril dernier, d’un décret réduisant à 30 jours les délais de paiement de l’Etat, le Premier ministre déclarait qu’il souhaitait en la matière une ...
L'édition de " Le Moniteur " de cette semaine, nous informe que le décret de réforme du code des marchés publics est actuellement en cours de signature par le gouvernement. A priori, la publication du...
L'OCDE vient de publier un rapport afin de renforcer l'intégité dans les marchés publics, les propositions de ce rapport qui nous semble les plus interessantes sont les suivantes : Renforcer l...
Véronique Vogel, membre de la direction des affaires juridiques (DAJ), l'Observatoire économique de l'achat public, de Bercy, a présenté, mardi dernier les nouvelles modifications concernant la...
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé des Petites et moyennes entreprises, annonce qu’un décret sera publié avant la fin de l'année pour abaisser à 30 jours (au lieu de 45 jours) les déla...
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