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Conférence aux salons des Entrepreuneurs

Le jeudi 1er février, se déroule au salon des Entrepreneurs une conférence intitulé « développer le chiffre d'affaires des PME innovantes avec la commande publique. ». Les intervenants seront:M.Alain ...

Réglement label dématérialisation

La documentation relatif au dem@PE, le label de la dématérialisation. Il permet aux entreprises passant par une plate forme de dématérialisation de connaitre les critères auxquels il faut répondre afi...

Le problème de la dématérialisation

Au mois de septembre 2006, le Minéfi affirme que seulement 2% des entreprises renvoient un dossier de candidature par voie électronique. La réponse dématérialisée est donc un échec. Pour atteindre l'o...

DC11 - Annexes à l'acte d'engagement - Demandes de précision ou de complément aux can...

Cette annexe du DC8 est utilisée de manière facultative par l'acheteur publique s'il souhaite obtenir des précisions concernent l'offre du candidat. Ceci après ouverture des offres.Les précisions vise...

DC13 - Annexe à l'acte d'engagement relative à la présentation d'un sous-traitant ou ...

Ce formulaire est remplacé par le DC4 Cette annexe du DC8 intervient à la notification du marché ou après la conclusion d'un marché. Le DC13 vise à présenter à l'acheteur publique un sous-traitant afi...

Obligation de faire apparaître les critères de choix dans le DCE

Le ministre de l'économie et des finances, a affirmé que les acheteurs publics ont l'obligation de mentionner les critères d'attribution des marchés et les modalités d'analyse des offres dans le D...

DC12 - Annexe à l'acte d'engagement - Mise au point des composantes du marché (ancien...

Cette annexe du DC8 est utilisée pour corriger d'éventuelles erreurs (erreur de calcul ou autre) dans l'offre de l'entreprise retenue et/ou dans les composantes du marché.Il ne s'agit pas d'une ultime...

DC5 - Déclaration du candidat (ancien formulaire)

Ce formulaire est remplacé par le DC2 Le DC5 est utilisé afin d'établir une déclaration complète et détaillée des candidats. Identification du candidat.Exposé de la situation financière, des référe...

DC7 - État annuel des certificats reçus (ancien formulaire)

Ce formulaire est remplacé par le Noti2 Le DC7 a pour objet de remplacer la production des certificats sociaux et fiscaux exigés dans une procédure classique. En définitive, ce document se subs...

DC8 - L'acte d'engagement (ancien formulaire)

Ce formulaire est remplacé par le DC3 L'acte d'engagement est la principale pièce contractuelle du futur marché. Il coordonne l'ensemble des mentions nécessaire à la conclusion d'un marché, sur un uni...

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