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Un souffle nouveau pour le SBA à l'européenne

Des indications proviennent de la Commission européenne en faveur du « small business act » européenne, notamment de son président José Manuel Barroso.La voie ouverte semble conduire à la création d'u...

Marchés publics et le salon Planète PME 2007 à Paris

La Direction des Journaux Officiels (DJO) qui gère le BOAMP (bulletin officiel des annonces des marchés publics) sera présente au salon Planète PME du 23 au 24 octobre 2007 au Palais des congrès de Pa...

Les entretiens de Margaux

Cette rencontre a été organisée par deux acteurs du développement économique par l’innovation, OSEO et le Conseil régional d’Aquitaine, cette manifestation a eu lieu les 26 et 27 septembre 2...

Le Guide opératoire pour la réponse des PME à la commande publique par les experts co...

Retrouver dans ce guide très complet les élements indispensables lorsque l'on est une PME et que l'on souahite répondre aux marchés publics. Voir l'actualité traitant de la sortie du guide opératoire ...

Les experts-comptables veulent aider les PME à répondre aux appels d'offres

Lors 62ème congrès de l’Ordre des Experts-Comptables qui se tenait du 4 au 6 octobre à Lille, le guide opératoire concret et pratique destiné à aider les PME dans leurs réponses aux marchés publi...

Un espoir de changement de la position de la Commission européenne en faveur des PME

Dans un premier temps, la Commission européenne a refusé de suivre la position défendue par l'Allemagne et la France, en faveur de la mise en place d'un « small business act » à l'européenne qui aurai...

La 41ème édition du congrès national des SEM ( Société d'économie Mixte) et le 16ème ...

Cette année, la 41ème édition du congrès national des SEM ( Société d'économie Mixte) et le 16ème salon du développement local auront lieur à Lille accueille les 9, 10 et 11 octobre 2007. Lors de cet ...

La 3ème édition des Rencontres du net public breton organise un atelier sur la dématé...

La ville de Brest va accueillir le 24 octobre 2007, la 3ème édition des Rencontres du net public breton.(consulter le site Internet) Lors de ces rencontre, le Net Public Breton privilégiera cette anné...

L'absence de publicité sur les éléments relatifs au début de l'exécution du marché ou...

Les exigences de publicité des appels d'offres sont de plus en plus contraignantes pour les acheteurs publics, selon le Conseil d'Etat dans un arrêt du 19 septembre 2007, la date de début d'exécution ...

Le Conseil d'Etat, par un arrêt du 26 septembre 2007, a confirmé l'arrêt Commune de L...

La haute juridiction a rappelé que le contrat public est valablement formé lorsque la CAO a arrêté son choix dans la limite de la validité des offres.En l'espèce, le 7 avril 1994, l'OPAC du Calvados s...

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