La CAPEB ( Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment ) soutenue par le Conseil national de l'ordre des architectes, propose de créer un seuil en-deçà duquel il ne pourrait pa...
Le décret du 21 février 2008, publié au JO le 23 février fixe le taux d'intérêt légal à 3,99 % au lieu de 2,95% pour 2007. Ce taux est nécessaire aux acheteurs pour calculer les intérêts moratoires du...
L'omission d'informations sur le référé précontractuel, dans le formulaire standard de publication des avis de marchés supérieurs aux seuils communautaires, est sanctionnée par le juge des référés car...
Le Conseil de la concurrence a été saisi par une société qui contestait une offre de prix abusivement bas présenté par une autre société à l'occasion d'un appel d'offre.Dans une décision du 18 janvier...
La loi sur la simplification du droit du 11 décembre 2007 comporte deux points importants concernant les marchés publics :Désormais, les exécutifs locaux peuvent se voir consentir par leur assemblée d...
La Chambre de commerce et d'industrie de Versailles-Val d'Oise / Yvelines a signé le 14 février la convention qui permet de l'inscrire désormais au Pacte PME.La CCIV s'engage ainsi à devenir un vérita...
Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé des Entreprises et du Commerce extérieur, a réuni le 14 février, Lionel Stoléru, auteur du rapport sur l'accès des PME aux marchés publics, les représentan...
Oséo, l'organisme de financement des PME, a dévoilé dans son rapport de 2007 sur l'évaluation des PME, début février, que les PME obtiennent la majorité des marchés publics, mais ce ne sont que des ma...
Le commissaire européen aux Entreprises et à l’Industrie Günther Verheugen , a présenté lors d'une audition publique le 6 février à Bruxelles, les premiers éléments concernant le SBA européen, et...
Du fait d'une place importante dans l'économie européenne, la Commission porte un intérêt particulier aux PME. Plusieurs politiques ont été envisagées et mises en place en faveur des PME en 2005 par l...
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