Actualités Marchés Publics

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L'enrichissement sans cause a ses limites

Le Conseil général du Val d'Oise dans le cadre du service de télé-assistance en faveur des personnes âgées, isolées ou handicapées avait confié, en 1986, cette mission à la société Centraveil Diffusio...

Le maître de l'ouvrage ne doit pas saisir le juge administratif pour un litige mettan...

Le titulaire du marché public de travaux est responsable au titre de la garantie décennale des désordres survenus à l'ouvrage dont le contentieux doit être porté devant le juge administratif. En revan...

Le Président Sarkozy souhaite reserver une part des Marchés Publics pour les PME

Lors d'un déplacement à Lyon , le vendredi 29 juillet 2007, le président de la République, Nicolas Sarkozy, accompagné de Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi a plaid...

Tribune dans le Figaro sur le Small Buisness Act (SBA)

Le 23 juin 2007, le journal Le Figaro publie une tribune d'Emmanuel Le Prince, délégué général du comité Richelieu, qui est à l'initiative du Pacte PME.Dans cette tribune, Emmanuel Le Prince, nous rap...

Le 21 juin 2001, La Commission se réjouit de l’accord obtenu au Parlement sur la dire...

La proposition de la directive révisant les règles communautaires relatives aux procédures de recours en matière de passation de marchés publics passe en première lecture au Parlement européen Les ent...

Vers une unicité des délais pour exercer un référé pré-contractuel en Europe

Les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE relatives aux procédures de recours des entreprises évincées font l'objet d'une révision.Le nouveau texte aboutira à une unicité du délai de recours en Europe, i...

Le projet de rapport concernant l'amélioration de l'efficacité des procédures de rec...

Voici le projet de rapport de la commission européenne qui vise à améliorer l'efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics.L'objectif de cette révision est d'incite...

Allons nous vers la suppression des mesures du code des marchés publics favorisant le...

Plusieurs alinéas du Code pourraient se trouver annulés par le Conseil d’Etat.En effet, Nicolas Boulouis, commissaire du gouvernement près le Conseil d’Etat, lors de l’audience du lundi...

Conférence de la CCIP 92 sur le thème de « comment répondre aux achats des grands com...

Thème de la conférence : Les grands Comptes : Quelles sont leurs logiques d’achat ? Comment leur vendre quand on est une PME ?Cette conférence, gratuite, est organisée par la CCIP 92. Elle est dé...

Dossier sur les PPP (Partenariat ¨Privé Public)

Le Minefi vient de publier un dossier traitant des P.P.P. (Partenariats Privés Publics) dans sa dernière publication des notes bleues de Bercy. Il est intéressant de prendre connaissance de ce dossier...

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