Actualités Marchés Publics

Actualités

Première réunion 2007 de l'APASP

L'Association pour l'Achat dans les Services Publics (APASP) s'est réunie lors de son premier conseil d'administration 2007, ce 11 janvier. Cette année, les axes de développement sur lesquels l'APASP ...

Propositions de la CCIP favorisant la dématérialisation

Propositions de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris visant à favoriser l’accès des entreprises aux marchés publics par Internet. Ce cahier d’une quarantaine de pages se montre assez critiqu...

Etude CAPEB\\_2002

Etude réalisée par le CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) qui concerne le positionnement des entreprises artisanale sur les marchés publics. Cette étude date de...

Un SBA européen

Document d’un groupe de travail CAPINTECH analysant la possibilité de mettre en place un Small Business Act (SBA) à l’européenne. Ce document datant de 2003, permet de prendre rapidement conscience de...

Projet CCAG

Document officiel à remplir pour apporter ses observations et remarques concernant la reforme du CCAG « Fournitures courantes et services ».Télécharger le document

Reforme des CCAG

L’année 2006 fut riche en réformes dans le secteur de l’achat public. Incontestablement, la réforme la plus importante est le nouveau CMP. Dans la foulée de cette reforme, Bercy a décidé de s’attaquer...

Tableau de concordance

Tableau de concordance entre les codes de marchés publics 2004 et 2006. Tableau réalisé par le Minefi.Télécharger le document

Recencsement des achats publics 2006

Les résultats de la commande publique en 2005 et 2006 publié par l’Observatoire Economique de l’Achat Public (OEAP). Ce sont les premiers chiffres que l’observatoire publie.Télécharger le document

CMP 2006 - version consolidée applicable aux entités adjudicatrices

Code des Marchés Publics 2006 version consolidée applicable aux entités adjudicatrices. Il date d'aout 2006.Télécharger le document

Etude ménée sur Internet par le greffe du tribunal de commerce de Paris

Résultats d’un sondage réalisé par le greffe du tribunal de commerce mené en ligne par Internet. Cette étude fait ressortir les comportements et les attentes des PME vis-à-vis des marchés publics. So...

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