Le Journal Le Moniteur a publié dans son édition du 14 novembre une enquête "e-construction" concernant " La dématérialisation des marchés ". La suite de cette enquête sera publiée dans son édition du 21 novembre (les plates-formes collaboratives) et du 28 novembre (les téléprocédures).

Au sujet de la dématérialisation des marchés publics, il apparaît clairement que la consultation des AAPC et le téléchargement des DCE est devenu une pratique courante dans les entreprises qui répondent aux marchés publics. " Il y a effectivement un réel progrès pour ce qui concerne la publication en ligne des appels d'offres et des dossiers de consultation des entreprises (DCE)", analyse Christophe Alvis et, animateur de l'atelier dématérialisation des marchés publics de l'Observatoire économique de l'achat public

Toutefois la réponse en ligne reste encore peu employée, alors qu'elle devrait être obligatoire d'ici 2010. Pour cela, de nombreuses fédérations professionnels, chambre de commerce etc. organisent des formations sur le thème de la réponse électronique.
En effet, en France, la réponse électronique nécessite une formation car il faut se procurer et apprendre à utiliser un certificat de signature électronique.
Contrairement à la " Grande-Bretagne où la signature électronique n'est pas imposée… Les dispositifs de sécurité qui existent en dehors de cette signature sont déjà bien plus fiables que la signature papier." Nous indique Bruno Pillon, directeur général de BravoSolution France.

 

Le mode d'emploi intitulé : " Comment répondre concrètement à un marché public - Notice des imprimés DC " est disponible pour toutes les entreprises souhaitant constituer efficacement leur dossier administratif.

Ce mode d'emploi a été édité à l'initiative d'Agnès Bricard, Présidente du Club Secteur Public Conseil Supérieur du Conseil de l'Ordre des Experts-comptables en partenariat et avec le soutien d'OSEO.
La rédaction de ce guide et des notices des imprimés a été confiée aux associés fondateurs de la société Caneva : Laurent Blind et Aurélien Tourret.

Ces notices expliquent pour la première fois, concrètement et en détail, les démarches pour répondre efficacement à un marché public. La Partie I du guide présente les éléments à rassembler et les questions à se poser avant de répondre à un marché public (Partie I du guide intitulé " Avant de répondre à un marché Public ").
Dans un second temps, la partie II présente les notices explicatives des imprimés DC4, DC5, DC8, DC13, DC6 et DC7 qui expliquent section après section de manière claire et pragmatique comment remplir ces formulaires.
Enfin en 3ème partie, vous trouverez un exemple de dossier de candidature inspiré d'un cas réel.

Il est important de noter qu'avant la publication de ce guide, les TPE-PME rencontrant des difficultés pour remplir les imprimés DC trouvaient difficilement des notices claires et détaillées pour répondre à leurs interrogations.
Avec ce mode d'emploi qui explique clairement les notices des DC et les pièces à rassembler pour répondre à un marché public, Agnès Bricard Présidente du Club Secteur Public du Conseil Supérieur du Conseil de l'Ordre des Experts-comptables dote nos TPE-PME d'un outil puissant qui leur permettra d'accroitre l'accès des PME aux marchés Publics.

 

Téléchargez le mode d'emploi -
Comment répondre concrètement à un marché public - Notice des imprimés DC

 

A propos :

• Agnès Bricard est expert-comptable, commissaire aux comptes et conseil expert-financier de la CCEF. Membre du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC), elle préside au sein de ce dernier le Club Secteur Public, qui est à l'initiative de nombreuses actions en faveur de l'accès des PME aux marchés Publics - www.secteurpublic.asso.fr
• Oséo et le réseau Commande Publique, plateforme Internet, regroupant différents acteurs qui se sont associés pour faciliter l'accès à la commande publique aux PME. - www.oseo.fr
• La société Caneva, propose des solutions innovantes aux TPE-PME afin qu'elles se positionnent efficacement sur le secteur public en remportant des marchés publics. Il s'agit aussi bien d'un accompagnement administratif que d'un accompagnement commercial et stratégique. - www.caneva.fr

 

 

La plate-forme de dématérialisation des procédures de marché de l'Etat : www.marches-publics.gouv.fr. vient d'annoncer qu'une nouvelle plate-forme qui sera baptisée : " Place de marché interministérielle" (PMI) entrera en service à compter du 4 novembre 2008, l'adresse internet restant inchangée.

Apparement, les concepteurs de cette plate forme ont porté une attention particulière à l'ergonomie et développé de nouveaux services ont été pour favoriser les échanges dématérialisés. Rappelons que la réponse électronique sera bientôt obligatoire.

Voici une partie des nouveaux services :

• l'inscription en ligne facilitée en entrant simplement son code SIRET ou SIREN ;
  
• la mise à disposition d'un espace privatif de stockage de vos données d'entreprises (DC4, DC5, plaquettes commerciales, etc.)
  

 

 

Il y a quelques jours, la FNTC (Fédération Nationale des Tiers de Confiance) a sorti le guide de la signature électronique.

Ce guide a pour but de faire un tour d'horizon de tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le sujet, et d'apporter des réponses concrètes à vos questions :

• A quoi sert la signature électronique ?
  
• Quels sont les enjeux et les perspectives ?
  
• Quels sont les bonnes pratiques en vigueur ?
  
• Comment la mettre en œuvre ?
  
• Quelles sont les exigences juridiques et techniques ?
  
• Quelles sont les initiatives des pouvoirs publics ?

Pour télécharger ce document, il faut s'inscrire sur le site de la FNTC via ce lien.

 

La Sorbonne accueillera, le 2 octobre, un petit-déjeuner débat consacré à l'actualité des partenariats public-privé (PPP)

Organisé à l'initiative du Centre d'études & de recherches en droit public économique (CERDPE) de l'Institut André-Tunc sur la régulation des activités économiques (Université Paris-I Sorbonne), ce débat réunira :

• Laurent Richer : professeur agrégé de droit public, directeur adjoint de l'Institut André-Tunc, avocat à la Cour, fondateur et membre du comité éditorial de la revue "Contrats publics" ;
  
• Etienne Fatôme : professeur agrégé de droit public, directeur du CERDEAU (Centre de recherches en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme)
  
• Alain Ménéménis : conseiller d'Etat, professeur associé à l'Université Panthéon-Assas Paris-II
  
• Jean-Marc Kiviatkowski :directeur des affaires juridiques de la société Bouygues Construction

 

 

La nomenclature CPV (common procurement vocabulary ou vocabulaire commun) pour les marchés publics de l'Union européenne change à compter du 15 septembre 2008.
Les nouveaux CPV sont établis par le règlement n° 213/2008 de la Commission européenne du 28 novembre 2007. Ce règlement va modifier de nombreuses références des codes CPV afin de prendre en compte les évolutions technologiques de certains produits et services.

Rappelons que le code CPV permet de catégoriser les AAPC (Avis d'appel d'offres public à la concurrence) quelque soit la langue de la publicité.

Le Minefe souhaite que les nouveaux codes CPV devront entrer en vigueur dans tous les avis de publicité publié à partir du 15 septembre 2008 qu'ils soient sous format papier ou diffusé de manière dématérialisé par Internet.
Il ne devrait pas y avoir de double codification entre les Codes CPV de 2003 et ceux de 2008. Les avis qui mentionneraient le code CPV de 2003, comme les avis d'attribution, feraient l'objet d'une concordance avec le CPV 2008, grâce au tableau de concordance établi par le ministère de l'économie et des finances.

Enfin, notez qu'il devrait que le ministère devrait prochainement sortir une série de notes explicatives ainsi qu'un "guide de l'utilisateur CPV". Pour le moment uniquement disponible en anglais, il devrait être vite traduit en français.

 

Un courrier de la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi, en date du 20 août 2008, attire l'attention du président de l'AMF sur la possibilité d'inclure une clause de révision des prix dans les marchés de travaux d'une durée de plus de trois mois - (consultez notre fiche pratique : Marché public de travaux : Comment y répondre efficacement ?)

Il fait état de l'instruction du 25 janvier 2005, qui donne aux maîtres d'ouvrages des indications précises pour prendre en compte les variations des conditions économiques dans la détermination des prix des marchés.

Dans ce courrier, la Direction des affaires juridiques rappelle que l’article 18-V du code des marchés publics a prévu la possibilité d’inclure une clause de révision de prix pour les marchés de travaux d’une durée d’exécution supérieure à trois mois qui nécessitent, pour leur réalisation, le recours à une part importante de fournitures dont le prix est directement affecté par les fluctuations des cours mondiaux.

Or, il arrive souvent que des marchés de bâtiment ou de génie civil, qui auraient dû être passés à «prix révisable» soient passés à «prix ferme». Il est alors impossible de prendre en compte les variations de prix qui peuvent pourtant permettre de modifier substantiellement l’équilibre économique du contrat, compromettant ainsi la réalisation des prestations et «mettant le maître d’ouvrage dans une situation délicate.»
La DAJ préconise donc aux collectivités locales de prévoir une clause de variation de prix adaptée pour anticiper cette situation. Mais "il est malgré tout nécessaire, ajoute-t-elle, de rester vigilant sur les conditions d’établissement du prix initial du marché, de façon à ce que ce prix n’anticipe pas les futures évolutions de coût tout au long de l’exécution du marché."

Source: Maire-Info

 

L'Institut de Recherche en Gestion et Economie (IREGE) mène actuellement une recherche sur la dématérialisation des marchés publics.
Dans ce cadre, l'IREGE a recensé 512 avis d'entreprises et administrations sur les outils et le processus de dématérialisation des marchés publics. Retrouvez les premiers résultats de cette enquête.

Vous pouvez toujours participer à cette étude.

 

Une nouvelle initiative en faveur de la dématérialisation a été franchie par le conseil général de la Dordogne. Il s'agit de la dématérialisation des travaux de sa commission d'appels d'offres.

Le conseil général de la Dordogne vient de dématérialiser les travaux de sa commission d'appels d'offres (CAO). La plupart des procédures sont à présent gérées au moyen d'un logiciel de la société Edisys, que ce soit avant, pendant ou après la CAO : de la préparation de l'ordre du jour et l'envoi des convocations aux élus au procès verbal de la commission et à la notification des décisions aux entreprises.
Durant la réunion de commission d'appels d'offres, les élus examinent les offres sur l'écran d'un ordinateur. Les enveloppes ne sont plus ouvertes manuellement, désormais tout se passe en quelques clics. Les conseillers généraux ont bien accueilli le changement. "Quand ils ne voient pas l'ordinateur sur la table, ils sont déçus", témoigne la responsable du service de la commande publique et des marchés, Françoise Baudry, qui rappelle que les élus sont déjà dotés d'un ordinateur lors des séances du conseil général.

Au nombre des points positifs de la dématérialisation de la CAO, Françoise Baudry met en avant une simplification de l'archivage des données d'autant plus que "ces archives doivent être conservées dix ans dans les murs de la collectivité avant d'être transférées aux archives départementales", précise Françoise Baudry.

Pour la responsable des marchés publics, la dématérialisation de la CAO procède de la volonté de simplifier la tâche des entreprises autant que celle des services du conseil général. Cet état d'esprit, qui a guidé jusqu'à présent les décisions relatives à la dématérialisation des marchés publics, a conduit le département à devenir l'un des sites pilotes d'une expérimentation concernant l'interopérabilité des documents. Avec ce chantier lancé par l'association Edibuild France, qui promeut les échanges électroniques, les fichiers échangés entre les administrations et les entreprises sont directement exploitables sur ordinateur.

Se disant "à l'écoute" des entreprises, le service de la commande publique de la Dordogne obtient des résultats que d'autres départements pourraient lui envier : depuis 2005, quelque 70 offres électroniques ont été déposées via le portail de la collectivité. "Nous recevons une offre dématérialisée au moins toutes les semaines et 99% des entreprises téléchargent sur internet les dossiers de consultation", conclut Françoise Baudry.

 

 

Alors que le secrétaire d'état chargé des entreprises et du commerce extérieur défend, l'instauration d'un SBA sur le modèle américain, qui permettrait de favoriser les PME dans les marchés publics, la commission européenne formule 10 mesures et annonce la sortie d'un guide des bonnes pratiques d'achat à destination des administrations ...

 

La Commission européenne fait des propositions législatives pour améliorer l'environnement des PME en Europe. Les dix principes d'action développés dans sa communication vont guider la conception et la mise en oeuvre des différentes politiques relatives aux PME, à la fois au niveau européen et national. En particulier, la législation en matière d'aides d'Etat pour les PME dispose d'un potentiel qui doit être davantage exploité et l'accès des PME aux financements rendu plus facile. Pour la Commission, les politiques publiques doivent aussi être adaptées afin de faciliter l'accès des PME aux marchés publics. Sur ce dernier point, la France a d'ores et déjà annoncé sa volonté d'aller plus loin que les recommandations de la Commission européenne.

Réduire les formalités et informer

Loin d'un Small Business Act défendu par Hervé Novelli, le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, et qui viserait à donner un traitement de faveur aux PME, Bruxelles proposera prochainement aux acheteurs publics des orientations pour réduire les formalités administratives au cours de la passation des marchés. Le code de bonnes pratiques contiendra des conseils sur la façon d'assurer aux PME des conditions de concurrence équitables, d'améliorer la transparence et l'accès à l'information. En complément des sites européens dédiés aux marchés publics, les acheteurs publics auront la faculté de mettre en ligne leurs avis de marché en dessous des seuils. D'autres outils en ligne d'initiative communautaire vont être développés. Des moyens seront mis à la disposition des PME pour trouver des partenaires et accroître la transparence dans les marchés publics.

La Commission européenne encourage par ailleurs tous les Etats membres à mettre en place des sites internet pour élargir l'accès à l'information sur les marchés publics en dessous des seuils communautaires. Les acheteurs publics pourront être incités à recourir à l'allotissement et rendre plus visibles les opportunités de sous-traitance. Les Etats membres devraient également rappeler aux pouvoirs adjudicateurs leur obligation d'exiger des candidats des capacités professionnelle et financière proportionnées à l'objet du marché. Des échanges de bonnes pratiques, tels qu'encouragés par la Commission européenne, devraient contribuer à favoriser les relations entre PME et acheteurs publics.

Source : L'APASP