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La part des entreprises du BTP utilisant la dématérialisation augmente
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Le
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2008-11-17
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news-dematerialisation-part-pme-btp-augmente |
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Le Journal Le Moniteur a publié dans son édition du 14 novembre
une enquête "e-construction" concernant " La
dématérialisation des marchés ". La suite de cette
enquête sera publiée dans son édition du 21 novembre (les
plates-formes collaboratives) et du 28 novembre (les téléprocédures).
Au sujet de la dématérialisation des marchés publics,
il apparaît clairement que la consultation des AAPC
et le téléchargement des DCE
est devenu une pratique courante dans les entreprises qui répondent
aux marchés publics. " Il y a effectivement un réel progrès
pour ce qui concerne la publication en ligne des appels d'offres et des dossiers
de consultation des entreprises (DCE)", analyse Christophe Alvis et, animateur
de l'atelier dématérialisation des marchés publics de l'Observatoire
économique de l'achat public
Toutefois la réponse en ligne reste encore peu employée, alors
qu'elle devrait être obligatoire
d'ici 2010. Pour cela, de nombreuses fédérations professionnels,
chambre de commerce etc. organisent des formations sur le thème de la
réponse électronique.
En effet, en France, la réponse électronique nécessite
une formation car il faut se procurer et apprendre à utiliser un certificat
de signature électronique.
Contrairement à la " Grande-Bretagne où la signature électronique
n'est pas imposée
Les dispositifs de sécurité qui
existent en dehors de cette signature sont déjà bien plus fiables
que la signature papier." Nous indique Bruno Pillon, directeur général
de BravoSolution France.
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rubrique :
Dématérialisation
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Publication du guide "Comment répondre concrètement à un marché public - Notice des imprimés DC" à destination des PME
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Le
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2008-11-06
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news-notice-explicative-dc-imprime-marches-publics |
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Ce mode d'emploi a été édité à l'initiative
d'Agnès Bricard,
Présidente du Club Secteur Public Conseil Supérieur du Conseil
de l'Ordre des Experts-comptables
en partenariat et avec le soutien d'OSEO.
La rédaction de ce guide et des notices des imprimés a été
confiée aux associés fondateurs de la société Caneva
: Laurent Blind et Aurélien Tourret.
Ces notices expliquent pour la première fois, concrètement et
en détail, les démarches pour répondre efficacement à
un marché public. La Partie I du guide présente les éléments
à rassembler et les questions à se poser avant de répondre
à un marché public (Partie I du guide intitulé " Avant
de répondre à un marché Public ").
Dans un second temps, la partie II présente les notices explicatives
des imprimés DC4, DC5, DC8, DC13, DC6 et DC7 qui expliquent section après
section de manière claire et pragmatique comment remplir ces formulaires.
Enfin en 3ème partie, vous trouverez un exemple de dossier de candidature
inspiré d'un cas réel.
Il est important de noter qu'avant la publication de ce guide, les TPE-PME
rencontrant des difficultés pour remplir les imprimés DC trouvaient
difficilement des notices claires et détaillées pour répondre
à leurs interrogations.
Avec ce mode d'emploi qui explique clairement les notices des DC et les pièces
à rassembler pour répondre à un marché public, Agnès
Bricard Présidente du Club Secteur Public du Conseil Supérieur
du Conseil de l'Ordre des Experts-comptables dote nos TPE-PME d'un outil
puissant qui leur permettra d'accroitre l'accès des PME aux marchés
Publics.

Téléchargez
le mode d'emploi -
Comment répondre concrètement à un marché public
- Notice des imprimés DC
A propos :
- Agnès Bricard est expert-comptable, commissaire aux comptes
et conseil expert-financier de la CCEF. Membre du Conseil Supérieur
de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC), elle préside au sein de
ce dernier le Club Secteur Public, qui est à l'initiative de nombreuses
actions en faveur de l'accès des PME aux marchés Publics - www.secteurpublic.asso.fr
- Oséo et le réseau Commande Publique, plateforme Internet,
regroupant différents acteurs qui se sont associés pour faciliter
l'accès à la commande publique aux PME. -
www.oseo.fr
- La société Caneva, propose des solutions innovantes
aux TPE-PME afin qu'elles se positionnent efficacement sur le secteur public
en remportant des marchés publics. Il s'agit aussi bien d'un accompagnement
administratif que d'un accompagnement commercial et stratégique. -
www.caneva.fr
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rubrique :
Dématérialisation
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Nouvelle plateforme de dématerialisation de l'Etat
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Le
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2008-10-28
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news-nouvelle-plateforme-dematerialisation-etat |
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La plate-forme de dématérialisation des procédures de marché
de l'Etat : www.marches-publics.gouv.fr.
vient d'annoncer qu'une nouvelle plate-forme qui sera baptisée : "
Place de marché interministérielle" (PMI) entrera en
service à compter du 4 novembre 2008, l'adresse internet restant inchangée.
Apparement, les concepteurs de cette plate forme ont porté une attention
particulière à l'ergonomie et développé de nouveaux
services ont été pour favoriser les échanges dématérialisés.
Rappelons que la réponse
électronique sera bientôt obligatoire.
Voici une partie des nouveaux services :
- l'inscription en ligne facilitée en entrant simplement son code SIRET
ou SIREN ;
- la mise à disposition d'un espace privatif de stockage de vos données
d'entreprises (DC4,
DC5, plaquettes commerciales,
etc.)
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rubrique :
Dématérialisation
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Signature électronique - le guide publié par la FNTC
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Le
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2008-10-10
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news-signature-electronique-guide-fntc |
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Il y a quelques jours, la FNTC (Fédération Nationale des Tiers
de Confiance) a sorti le guide de la signature électronique.
Ce guide a pour but de faire un tour d'horizon de tout ce que vous avez toujours
voulu savoir sur le sujet, et d'apporter des réponses concrètes
à vos questions :
- A quoi sert la signature électronique ?
- Quels sont les enjeux et les perspectives ?
- Quels sont les bonnes pratiques en vigueur ?
- Comment la mettre en uvre ?
- Quelles sont les exigences juridiques et techniques ?
- Quelles sont les initiatives des pouvoirs publics ?
Pour télécharger ce document, il faut s'inscrire sur le site
de la FNTC via
ce lien.
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rubrique :
Dématérialisation
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Petit déjeuner à la Sorbonne sur le thème des PPP, le 2 octobre 2008
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2008-09-13
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news-sorbonne-2-octobre-2008-ppp |
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La Sorbonne accueillera, le 2 octobre, un petit-déjeuner débat
consacré à l'actualité des partenariats
public-privé (PPP)
Organisé à l'initiative du Centre d'études & de recherches
en droit public économique (CERDPE)
de l'Institut André-Tunc sur la régulation des activités
économiques (Université Paris-I Sorbonne), ce débat réunira
:
- Laurent Richer : professeur agrégé de droit public,
directeur adjoint de l'Institut André-Tunc, avocat à la Cour,
fondateur et membre du comité éditorial de la revue "Contrats
publics" ;
- Etienne Fatôme : professeur agrégé de droit public,
directeur du CERDEAU (Centre de recherches en droit de l'environnement, de
l'aménagement et de l'urbanisme)
- Alain Ménéménis : conseiller d'Etat, professeur
associé à l'Université Panthéon-Assas Paris-II
- Jean-Marc Kiviatkowski :directeur des affaires juridiques de la société
Bouygues Construction
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rubrique :
Dématérialisation
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Nouveau CPV à partir du 15 septembre 2008 !
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Le
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2008-09-08
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news-nouveaux-CPV-codes-15-septembre-2008 |
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La nomenclature
CPV (common procurement vocabulary ou vocabulaire commun) pour les marchés
publics de l'Union européenne change à compter du 15 septembre
2008.
Les nouveaux CPV sont établis par le règlement n° 213/2008
de la Commission européenne du 28 novembre 2007. Ce règlement
va modifier de nombreuses références des codes CPV afin de prendre
en compte les évolutions technologiques de certains produits et services.
Rappelons que le code CPV permet de catégoriser les AAPC
(Avis d'appel d'offres public à la concurrence) quelque soit la langue
de la publicité.
Le Minefe souhaite que les nouveaux codes
CPV devront entrer en vigueur dans tous les avis de publicité publié
à partir du 15 septembre 2008 qu'ils soient sous format papier ou diffusé
de manière dématérialisé par Internet.
Il ne devrait pas y avoir de double codification entre les Codes
CPV de 2003 et ceux de 2008. Les avis qui mentionneraient le code CPV de
2003, comme les avis d'attribution, feraient l'objet d'une concordance avec
le CPV 2008, grâce au tableau de concordance établi par le ministère
de l'économie et des finances.
Enfin, notez qu'il devrait que le ministère devrait prochainement sortir
une série de notes explicatives ainsi qu'un "guide de l'utilisateur
CPV". Pour le moment uniquement disponible en anglais, il devrait être
vite traduit en français.
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rubrique :
Dématérialisation
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Bientôt des prix variables pour TOUS les marchés de travaux de plus de 3 mois ?
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Le
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2008-09-01
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news-prix-variable-marches-publics-travaux-3-mois |
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Un courrier de la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère
de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi, en date du 20 août 2008,
attire l'attention du président de l'AMF sur la possibilité d'inclure
une clause de révision des prix dans les marchés de travaux d'une
durée de plus de trois mois - (consultez notre fiche pratique : Marché
public de travaux : Comment y répondre efficacement ?)
Il fait état de l'instruction du 25 janvier 2005, qui donne aux maîtres
d'ouvrages des indications précises pour prendre en compte les variations
des conditions économiques dans la détermination des prix des
marchés.
Dans ce courrier, la Direction des affaires juridiques rappelle que larticle
18-V du code des marchés publics a prévu la possibilité
dinclure une clause de révision de prix pour les marchés
de travaux dune durée dexécution supérieure
à trois mois qui nécessitent, pour leur réalisation, le
recours à une part importante de fournitures dont le prix est directement
affecté par les fluctuations des cours mondiaux.
Or, il arrive souvent que des marchés de bâtiment ou de génie
civil, qui auraient dû être passés à «prix
révisable» soient passés à «prix ferme».
Il est alors impossible de prendre en compte les variations de prix qui peuvent
pourtant permettre de modifier substantiellement léquilibre économique
du contrat, compromettant ainsi la réalisation des prestations et «mettant
le maître douvrage dans une situation délicate.»
La DAJ préconise donc aux collectivités locales de prévoir
une clause de variation de prix adaptée pour anticiper cette situation.
Mais "il est malgré tout nécessaire, ajoute-t-elle, de
rester vigilant sur les conditions détablissement du prix initial
du marché, de façon à ce que ce prix nanticipe pas
les futures évolutions de coût tout au long de lexécution
du marché."
Source: Maire-Info
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rubrique :
Dématérialisation
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Résultats préliminaires de l'étude de l'IREGE sur la dématérialisation des marchés publics
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2008-08-05
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news-dematerialisation-etude-irege-preliminaires |
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rubrique :
Dématérialisation
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Le Conseil Général de la Dordogne dématérialise ses travaux de CAO
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Le
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2008-07-11
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news-dematerialisation-cao-dordogne |
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Une nouvelle initiative en faveur de la dématérialisation a été
franchie par le conseil général de la Dordogne. Il s'agit de la
dématérialisation des travaux de sa commission
d'appels d'offres. Le conseil général de la Dordogne
vient de dématérialiser les travaux de sa commission
d'appels d'offres (CAO). La plupart des procédures sont à présent
gérées au moyen d'un logiciel de la société Edisys,
que ce soit avant, pendant ou après la CAO
: de la préparation de l'ordre du jour et l'envoi des convocations
aux élus au procès verbal de la commission et à la notification
des décisions aux entreprises. Durant la réunion de commission
d'appels d'offres, les élus examinent les offres sur l'écran d'un
ordinateur. Les enveloppes ne sont plus ouvertes manuellement, désormais
tout se passe en quelques clics. Les conseillers généraux ont bien
accueilli le changement. "Quand ils ne voient pas l'ordinateur sur la table,
ils sont déçus", témoigne la responsable du service
de la commande publique et des marchés, Françoise Baudry, qui rappelle
que les élus sont déjà dotés d'un ordinateur lors
des séances du conseil général. Au nombre des points
positifs de la dématérialisation de la CAO,
Françoise Baudry met en avant une simplification de l'archivage des données
d'autant plus que "ces archives doivent être conservées dix
ans dans les murs de la collectivité avant d'être transférées
aux archives départementales", précise Françoise Baudry.
Pour
la responsable des marchés publics, la dématérialisation
de la CAO
procède de la volonté de simplifier la tâche des entreprises
autant que celle des services du conseil général. Cet état
d'esprit, qui a guidé jusqu'à présent les décisions
relatives à la dématérialisation des marchés publics,
a conduit le département à devenir l'un des sites pilotes d'une
expérimentation concernant l'interopérabilité des documents.
Avec ce chantier lancé par l'association Edibuild France, qui promeut les
échanges électroniques, les fichiers échangés entre
les administrations et les entreprises sont directement exploitables sur ordinateur.
Se
disant "à l'écoute" des entreprises, le service de la
commande publique de la Dordogne obtient des résultats que d'autres départements
pourraient lui envier : depuis 2005, quelque 70 offres électroniques ont
été déposées via le portail de la collectivité.
"Nous recevons une offre dématérialisée au moins toutes
les semaines et 99% des entreprises téléchargent sur internet les
dossiers de consultation", conclut Françoise Baudry.
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Articles d'actualités en rapport avec la news :
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rubrique :
Dématérialisation
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La réponse de Bruxelles au SBA : un guide des bonnes pratiques ...
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Le
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2008-07-01
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news-sba-guide-des-bonnes-pratiques-achats |
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Alors que le secrétaire d'état chargé des entreprises
et du commerce extérieur défend, l'instauration d'un SBA sur le
modèle américain, qui permettrait de favoriser les PME dans les
marchés publics, la commission européenne formule 10 mesures et
annonce la sortie d'un guide des bonnes pratiques d'achat à destination
des administrations ... La Commission européenne fait des
propositions législatives pour améliorer l'environnement des PME
en Europe. Les dix principes d'action développés dans sa communication
vont guider la conception et la mise en oeuvre des différentes politiques
relatives aux PME, à la fois au niveau européen et national. En
particulier, la législation en matière d'aides d'Etat pour les PME
dispose d'un potentiel qui doit être davantage exploité et l'accès
des PME aux financements rendu plus facile. Pour la Commission, les politiques
publiques doivent aussi être adaptées afin de faciliter l'accès
des PME aux marchés publics. Sur ce dernier point, la France a d'ores et
déjà annoncé sa volonté d'aller plus loin que les
recommandations de la Commission européenne. Réduire
les formalités et informer Loin d'un Small Business Act défendu
par Hervé Novelli, le secrétaire d'Etat chargé des entreprises
et du commerce extérieur, et qui viserait à donner un traitement
de faveur aux PME, Bruxelles proposera prochainement aux acheteurs publics
des orientations pour réduire les formalités administratives au
cours de la passation des marchés. Le code de bonnes pratiques contiendra
des conseils sur la façon d'assurer aux PME des conditions de concurrence
équitables, d'améliorer la transparence et l'accès à
l'information. En complément des sites européens dédiés
aux marchés publics, les acheteurs publics auront la faculté de
mettre en ligne leurs avis de marché en dessous des seuils. D'autres outils
en ligne d'initiative communautaire vont être développés.
Des moyens seront mis à la disposition des PME pour trouver des partenaires
et accroître la transparence dans les marchés publics. La
Commission européenne encourage par ailleurs tous les Etats membres
à mettre en place des sites internet pour élargir l'accès
à l'information sur les marchés publics en dessous des seuils communautaires.
Les acheteurs publics pourront être incités à recourir
à l'allotissement et rendre plus visibles les opportunités de sous-traitance.
Les Etats membres devraient également rappeler aux pouvoirs adjudicateurs
leur obligation d'exiger des candidats des capacités professionnelle et
financière proportionnées à l'objet du marché. Des
échanges de bonnes pratiques, tels qu'encouragés par la Commission
européenne, devraient contribuer à favoriser les relations entre
PME et acheteurs publics.
Source : L'APASP
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rubrique :
Dématérialisation
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