Outils & services / Veille sur l'actualité des PME & des Marchés Publics       Veille sur l'actualité des PME & des Marchés Publics Il y a actuellement 478 actualités présentes sur marchespublicsPME.com La Commission Européenne lance une consultation sur les contrats de concessions Le : 2010-08-24   Le 5 Août 2010, la commission européenne fait preuve de sa volonté d’améliorer les règles de l’Union Européenne en matière de concession, en lançant une consultation sur ce sujet. Cette consultation sera ouverte jusqu’au 30 septembre 2010 et permettra de recueillir les avis et les commentaires des pouvoirs adjudicateurs et des partenaires sociaux, sur la passation de ce type de contrat. L’objectif de cette consultation est de pouvoir mettre en place plus de transparence dans la procédure de passation de ces marchés, sans pour autant l’encadrer dans un cadre juridique trop contraignant. Les résultats de cette consultation seront repris dans le cadre d’une étude d’impact, sur l’évolution de  la réglementation au sein des Etats Membres. Accéder à la consultation : http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2010/concessions_en.htm     Articles d'actualités en rapport avec la news : Megalis Bretagne organise le 11 mai 2009 une journée dédiée au marchés publics sur Internet L'APASP organise un petit déjeuner de formation à destination des PME Journées d'info marchés publics organisées par la CCI Paris Val de Marne Les technologies et services sans fil numériques à la conquête des communautés professionnelles et des réseaux privés rubrique : Dématérialisation S'abonnez au flux RSS de marchés publics PME Mise à jour de la fiche technique sur la dématérialisation des marchés publics Le : 2010-08-18   Nous venons de mettre à jour la fiche technique sur la dématérialisation des marchés publics. Cette fiche est désormais articulée en 3 grandes parties de la manière suivante : 1 - Les enjeux de la dématérialisation 2 - Les aspects de la dématérialisation a) La mise en ligne des AAPC b) Le Dossier de Consultation des entreprises c) La réponse électronique 3 - Les outils de la réponse électronique a) La plate-forme de dématérialisation b) La signature électronique (ou certificat électronique)   Retrouvez via ce lien la fiche technique sur la dématérialisation des marchés publics       Articles d'actualités en rapport avec la news : Mise à jour de la fiche technique sur la dématérialisation des marchés publics Le calendrier de la dématérialisation Le Ministère de l'économie ( DAJ) publie son guide sur la dématérialisation des marchés publics Journée de la dématérialisation organisée par l'APECA rubrique : Dématérialisation S'abonnez au flux RSS de marchés publics PME Le calendrier de la dématérialisation Le : 2010-08-17   Le ministre du budget a été interpellé sur la question de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Monsieur le Député des Côtes d’Armor, Marc Le Fur, rappelle que depuis le 1er Janvier 2010, les documents de consultation doivent être mis en ligne, d’une part, et d’autre part les entreprises souhaitant poser leur candidature à un marché dont le montant est supérieur à 90.000 € HT, doivent nécessairement le faire en ligne. Serait-ce là la preuve d’une volonté étatique d’étendre la dématérialisation des procédures ? Le ministère souligne la volonté de donner un nouvel élan à la dématérialisation des procédures. C’est pourquoi depuis le 1er Janvier 2010, ce n’est pas seulement le pouvoir adjudicateur qui a l’obligation de mettre en ligne les documents de la consultation, les candidats qui soumissionnent à un marché de fournitures de matériel ou service informatique ont eux aussi l’obligation de transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. Par ailleurs à compter du 1er Janvier 2012, les acheteurs seront obligés d’accepter toutes les candidatures remises par voie électronique. Enfin si l’on peut croire que la dématérialisation évoluera rapidement, le ministère rassure et précise qu’il ne mettra pas à la charge des entités adjudicatrices de nouvelles obligations. Toutefois il rappelle que la dématérialisation des procédures entre dans le cadre du projet PEPPOL qui vise à unifier les procédures de marchés publics au sein des Etats Membres.   Source : Question écrite n° : 79241   Articles d'actualités en rapport avec la news : Mise à jour de la fiche technique sur la dématérialisation des marchés publics Le calendrier de la dématérialisation Le Ministère de l'économie ( DAJ) publie son guide sur la dématérialisation des marchés publics Journée de la dématérialisation organisée par l'APECA rubrique : Dématérialisation S'abonnez au flux RSS de marchés publics PME Le délai de paiement des collectivités passe à 30 jours Le : 2010-08-16   Le délai de paiement des marchés des collectivités territoriales, réduit à 35 jours au 1er Janvier 2010, est passé depuis le 1er juillet à 30 jours. Voici donc le nouveau délai laissé aux collectivités territoriales pour payer leurs marchés. Celui s’aligne désormais sur le délai de paiement des marchés de l’Etat. Mesure qui avait déjà été prise dans le cadre du plan de relance de l’économie et du Small Business Act européen. Elle va permettre de réduire les retards de paiements dont les PME font souvent l’objet. Et si des intérêts moratoires commencent à courir dès la fin du délai, ces intérêts sont trop peu réclamés par les entreprises par peur de se voir écarter d’autres marchés publics potentiels. Il est donc indispensable pour le développement économique de l’entreprise d’être payé dans les temps des prestations fournies. Pour les collectivités aussi, il s’agit d’un enjeu essentiel. Si celles-ci veulent se voir offrir des prestations de qualités, il faut que l’entreprise candidate ait pu faire toutes les modernisations nécessaires à son développement. Mais sans paiement, l’achat de nouveaux matériels, l’embauche de personnel qualifié est rendu plus difficile. Il faut espérer que ce nouveau délai saura inciter les collectivités à plus de rigueur dans le paiement de leurs marchés.   Articles d'actualités en rapport avec la news : L'Europe veut aller plus loin sur les délais de paiement des acheteurs publics Les taux des interêts moratoires pour 2009 fixés La délinquance environnementale bientôt prise en compte dans les marchés publics ? Le paiement dans les marchés publics Délais de Paiement en 2006 rubrique : Dématérialisation S'abonnez au flux RSS de marchés publics PME Signature électronique des éléments zip : précisions du ministère Le : 2010-07-29   Dans un communiqué le Ministère de l’Economie a rappelé les modalités de la signature électronique dans le cadre d’une procédure dématérialisée.   Le règlement de consultation tel que rédigé par le pouvoir adjudicateur, oblige la signature de chaque document, et non seulement la signature du fichier ZIP. Il est donc impératif que le candidat soit vigilent, il doit signer tous les documents, de la même façon que s’il répondait sur support papier. La seule signature du fichier ZIP ne peut suffire.   Cet élément de précision vient d’ailleurs en contradiction d’une mention faite dans le guide de la dématérialisation, où il est spécifié que cela est possible…     Articles d'actualités en rapport avec la news : Mise à jour de la fiche technique sur la dématérialisation des marchés publics Le calendrier de la dématérialisation Le Ministère de l'économie ( DAJ) publie son guide sur la dématérialisation des marchés publics Journée de la dématérialisation organisée par l'APECA rubrique : Dématérialisation S'abonnez au flux RSS de marchés publics PME Catherine Bergeal en direct du Ministère de l'Economie pour parler de la dématérialisation Le : 2010-07-27     La directrice des affaires juridiques du ministère de l’Economie animera un chat, le 28 septembre 2010, sur le thème de la dématérialisation des marchés publics.   Elle répondra à toutes les questions sur le sujet.  Par l’organisation de ce chat, le ministère de l’économie souhaite montrer que le thème de la dématérialisation reste le sujet important au cœur de la commande publique pour l’année 2010. Suite à la publication en mai 2010 du Guide de la dématérialisation, certains professionnels se posent encore des questions. Ce chat sera l’occasion pour eux de poser toutes ces questions. Espérons que les réponses qui y seront données, encouragera les professionnels à utiliser davantage la dématérialisation. Espérons également, que les réponses sauront éclairer les points d’ombres qui subsistent encore.   Rendez vous le 28 septembre 2010 sur le site de Ministère de l’Economie     Articles d'actualités en rapport avec la news : Mise à jour de la fiche technique sur la dématérialisation des marchés publics Le calendrier de la dématérialisation Le Ministère de l'économie ( DAJ) publie son guide sur la dématérialisation des marchés publics Journée de la dématérialisation organisée par l'APECA rubrique : Dématérialisation S'abonnez au flux RSS de marchés publics PME La dématérialisation vue par les entreprises : une enquête de la DAJ Le : 2010-07-23   Cette enquête constitue le premier volet de l’enquête sur les utilisateurs de la dématérialisation. Le second volet concernera les acheteurs. Dans ce premier volet, la direction des affaires juridiques avait pour but de connaître l’opinion des entreprises sur la dématérialisation, et comprendre les freins à son développement au sein des marchés publics. Ce sont 400 réponses qui ont été recensées, représentant tous les secteurs d’activités. Les entreprises ayant le plus massivement répondu sont les PME avec 78 %. Il ressort de cette enquête que l’utilisation la plus courante de la dématérialisation se situe au niveau des documents de la consultation disponible en ligne (80%). Par ailleurs, il ressort de l’enquête que les entreprises utilisent les plates formes de dématérialisation principalement pour être plus efficace et réaliser des économies (représentant respectivement 58 % et 55 % des réponses). En effet pour les entreprises, les économies sont réalisées à trois niveaux : l’utilisation de papier (pour 67 % d’entre elles), les photocopies (pour 58 % d’entre elles), et les déplacements (pour 53 % d’entre elles). 58 % des entreprises ont acquis un certificat, en estimant que son coût n’était pas dissuasif, compte tenu des économies réalisées par ailleurs. Toutefois, les entreprises rappellent que la procédure pour obtenir un certificat est parfois complexe. En ce qui concerne les plates formes de dématérialisation, beaucoup d’entreprises (72%) estiment que leur diversité et l’ergonomie discutable de certaines, sont des freins au développement de la dématérialisation au sein des marchés publics. Enfin les entreprises ont évoquées certaines pistes pour dynamiser le développement de la dématérialisation. Parmi elles, l’uniformisation des plates formes, est l’une des plus importantes. Ensuite est évoqué la simplification de l’obtention des certificats, la formation des acheteurs à l’utilisation de leur plate forme, et le cas échéant, la formation des entreprises à l’utilisation de ces mêmes plates formes.   Source : La lettre de l’OEAP, n°17, Juillet 2010   Articles d'actualités en rapport avec la news : Mise à jour de la fiche technique sur la dématérialisation des marchés publics Le calendrier de la dématérialisation Le Ministère de l'économie ( DAJ) publie son guide sur la dématérialisation des marchés publics Journée de la dématérialisation organisée par l'APECA rubrique : Dématérialisation S'abonnez au flux RSS de marchés publics PME Erreur : le nombre de réponses d'horodatage n'est pas conforme à celui attendu Le : 2010-07-21   "Erreur : le nombre de réponses d’horodatage n’est pas conforme à celui attendu", est  un des message d'erreur qu'il est possible de rencontrer lorsque vous signez votre dossier de candidature sur la plateforme AchatPublic.com.  Apparemment, de source de la hot-line d'achat Public, ce problème serait lié à un dysfonctionnement de la plateforme. La seule solution attendre que le serveur redémarre... à 19 heures...  Voici pourquoi il est indispensable de ne pas répondre par voie électronique au dernier moment  afin de parer tous problèmes techniques notament au niveau de la plateforme de dématérialisation...    Si vous rencontrez des difficultés pour signer, ou pou répondre par voie électronique, n'hésitez pas à consulter les solutions que nous proposons.    Articles d'actualités en rapport avec la news : Mise à jour de la fiche technique sur la dématérialisation des marchés publics Le calendrier de la dématérialisation Le Ministère de l'économie ( DAJ) publie son guide sur la dématérialisation des marchés publics Journée de la dématérialisation organisée par l'APECA rubrique : Dématérialisation S'abonnez au flux RSS de marchés publics PME L'augmentation du montant des travaux dans les marchés publics : l’article 15 du CCAG de travaux Le : 2010-07-09   Quelle interprétation donner à l’article 15 du CCAG tx, intitulé « Augmentation du montant des travaux » ? Telle est la question posée par le député, Monsieur André Santini à Mme la Ministre de l’Economie. Il interpelle la Ministre notamment sur le fait que le titulaire est tenu de mener à son terme la réalisation des ouvrages faisant l’objet du marché, et ce quelque soit le montant de l’augmentation de travaux par rapport au montant initial, alors même que l’article 118 du Code des Marchés publics prévoit qu’une décision de poursuivre doit être prise par le pouvoir adjudicateur, ou la signature d’un avenant envisagé.   Désormais « la poursuite des travaux n’est plus la conséquence d’une modification du contrat initial, mais l’exécution du contrat initial lui-même ». Ainsi la décision de poursuivre n’est plus une obligation, puisque le contrat initial peut prévoir une poursuite des travaux dans les plafonds mentionné à l’article 15 du CCAG tx : à savoir 5 % du montant contractuel pour les marchés à prix forfaitaires et 25 % pour les marchés à prix unitaires.   Référence :  Question parlementaire N° 74083 Article 15 du CCAG travaux   Articles d'actualités en rapport avec la news : L'augmentation du montant des travaux dans les marchés publics : l’article 15 du CCAG de travaux Retrouvez en ligne les 5 nouveaux CCAG : notices, pdf et liens Abrogation de deux CCTG relatifs au secteur du textile rubrique : Dématérialisation S'abonnez au flux RSS de marchés publics PME Délais de paiement fixés à 30 jours pour toutes les administrations Le : 2010-07-05   Le délai de paiement des marchés des collectivités territoriales, réduit à 35 jours au 1er Janvier 2010, est passé depuis le 1er juillet à 30 jours. Voici donc le nouveau délai laissé aux collectivités territoriales pour payer leurs marchés. Celui s’aligne désormais sur le délai de paiement des marchés de l’Etat. Mesure qui avait déjà été prise dans le cadre du plan de relance de l’économie et du Small Business Act européen.  Elle va permettre de réduire les retards de paiements dont les PME font souvent l’objet. Et si des intérêts moratoires commencent à courir dès la fin du délai, ces intérêts sont trop peu réclamés par les entreprises par peur de se voir écarter d’autres marchés publics potentiels. Il est donc indispensable pour le développement économique de l’entreprise d’être payé dans les temps des prestations fournies. Pour les collectivités aussi, il s’agit d’un enjeu essentiel. Si celles-ci veulent se voir offrir des prestations de qualités, il faut que l’entreprise candidate ait pu faire toutes les modernisations nécessaires à son développement. Mais sans paiement, l’achat de nouveaux matériels, l’embauche de personnel qualifié est rendu plus difficile. Il faut espérer que ce nouveau délai, saura inciter les collectivités à plus de rigueur dans le paiement de leurs marchés.  Modalités prévu par le décret n°2008-407 du 28 avril 2008 et par l’article 98 du Code des marchés publics.       Articles d'actualités en rapport avec la news : L'Europe veut aller plus loin sur les délais de paiement des acheteurs publics Les taux des interêts moratoires pour 2009 fixés La délinquance environnementale bientôt prise en compte dans les marchés publics ? Le paiement dans les marchés publics Délais de Paiement en 2006 rubrique : Dématérialisation S'abonnez au flux RSS de marchés publics PME < consultez les 10 actualités marchés publics précedentes Consultez les 10 actualités marchés publics suivantes >   Retrouvez toutes les actualités Marchés Publics     Notre sélection d'appels d'offres de marchés publics - Création d'un local de stockage à la cuisine centrale Sévigné - Lot4. - Plomberie, ventilation - Création d'un local de stockage à la cuisine centrale Sévigné - Lot3. - Electricité - Création d'un local de stockage à la cuisine centrale Sévigné - Lot2. - Carrelage, faïence - Création d'un local de stockage à la cuisine centrale Sévigné - Lot1. - Cloisonnement, faux plafond, menuiserie intérieure - Travaux de remplacement de menuiseries sur diverses résidences - Rénovation des façades et travaux d'étanchéité - Lot(s) 3 Etanchéité-Menuiserie extérieure. - Rénovation des façades et travaux d'étanchéité - Lot(s) 2 Serrurerie-Vitrerie. - Rénovation des façades et travaux d'étanchéité - Lot(s) 1 Peinture-Ravalement. - Travaux d'entretien de Peinture sur l'ensemble du Patrimoine - Travaux de construction d'une salle d'activités pour le temps du midi sur la commune de beaumont-hague - Lot 12 - démolitions - désamiantage - déplombage.   Dernières actualités Marchés Publics - Le :2010-09-03, Le statut des sous-traitants notamment dans les marchés publics - Le :2010-09-03, Ateliers BOAMP et Légifrance - Le :2010-09-01, Marchés publics de prestations juridiques - Le :2010-09-01, Calculer vos intérêts moratoires dans le cadre des marchés publics - Le :2010-08-31, Formulaires d'avis d'attribution spécifique aux contrats de DSP Retrouvez GRATUITEMENT les CCAG 2009 Téléchargez tous les nouveaux CCAG 2009 en version PDF et retrouvez les fiches de présentation   L'actualité des marchés publics triée par thème : Jurisprudence sur les marchés publics Action de lobbying et marchés publics Réglementation du code des marchés publics La dématérialisation des procédures de marchés publics Agenda des évenenements concernant les marchés publics Les commentaires sur les marchés publics Small Business Act Mesures favorisant PME Jurisprudence Code des Marchés Publics Reglementation Mesures défavorisant les PME Procédures de marchés Publics Remporter plus de marchés publics Etude sur les marchés publics Chiffres sur les marchés publics Pacte PME Les experts comptables Calendrier Annuaire Agenda Article de Presse Conférence OEAP Délai de paiement Marchés Publics dans les autres pays CCAG Formulaires administratif Codes CPV Notices des formulaires Seuils dans les marchés publics BOAMP Acteurs accompagnant les PME Partenariat Public Privé ( PPP) Dématérialisation Commission d'Appels d'Offres Groupement d'entreprises

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