Après la réponse

La facturation électronique dans les marchés publics est en route

Le
A l'échelon européen, il est devenu plus que nécessaire d'harmoniser le système des marchés publics. Pour répondre à de fortes attentes de la part des entreprises et des états, le Parlement européen et le Conseil de l'Europe se sont accordés sur l'acceptation de la directive relative à la facturation électronique dans les marchés publics.

Le processus est bien engagé, avec une volonté de satisfaire tous les partenaires. Les disparités qui existent entre les différents états doivent être revues pour obtenir un résultat satisfaisant pour tout le monde. La dématérialisation des e-factures constitue un enjeu financier important, avec une économie évaluée à 2,3 milliards d'Euros. Un des objectifs de cette mesure est de simplifier les échanges transfrontaliers, avec une généralisation des factures électroniques attendue pour 2020.

Il reste cependant du chemin à parcourir. Les états ne se sont pas tous engagés de la même manière dans le processus. Une ordonnance devrait être prise avant l'été 2014 pour imposer la transmission électronique des factures. Il s'agit là d'une évolution par rapport à des normes nationales qui ne sont pas compatibles entre elles. Pour que les choses puissent se concrétiser, il a été envisagé de confier la standardisation des factures électroniques au Comité Européen de Normalisation (CEN). Lorsque la norme sera établie, obligation sera faite aux différents acteurs des marchés publics européens d'avoir recours à l'e-facturation. L'investissement initial représente un coût moindre qui sera rapidement amorti. Il n'y a donc que des avantages, pour l'ensemble des états, pour les entreprises, à mettre en place un tel dispositif de manière pérenne.

Pour aller plus loin :
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