La commande publique représente au moins 7,5% du PIB français, soit une dépense annuelle de 150 milliards. Un rapport présenté par l'institut Thomas More et le cabinet de conseil CKS public, intitulé "150 milliards pour quoi faire ? " met ainsi en avant le potentiel des contrats et marchés publics pour relancer l'économie, en présentant dix actions, réalisables en cinq ans, afin de mettre la commande publique au service de la croissance. Ces recommandations, « concrètes » et « quantifiées », pour reprendre les propos d'Arnaud Salomon, coauteur de l'étude et associé de CKS Public, s'appuient sur des exemples d'actions favorables constatées dans plusieurs pays de l'OCDE, et s'articulent autour de trois axes:
1/ rendre la dépense publique plus responsable, mieux maîtrisée et plus accessible ;
2/ alléger les procédures et les rendre plus transparentes ;
3/ organiser et professionnaliser la filière de la commande publique.
Quelques exemples d'actions peuvent ainsi être cités :
- les pouvoirs adjudicateurs se verraient imposer de réserver 38 % du montant total de leurs marchés à des PME, et, au sein de ce pourcentage, 10% plus spécifiquement à des entreprises innovantes.
- un critère RSE serait intégré dans l'appréciation des offres, représentant au minimum 5% du montant total du marché, selon une liste fermée préalablement établie, et sans qu'il soit nécessaire que ces objectifs soient en lien direct avec l'objet du marché ; des critères pourraient être ajoutés au cas par cas, dans cette hypothèse en lien direct avec l'objet du marché.
- le recours à la négociation deviendrait la règle et non plus l'exception, et porterait sur l'ensemble des éléments, à la fois financiers, techniques et contractuels, de l'offre.
- une plateforme publique centralisant l'ensemble des marchés publics serait créée.
- les documents de consultation prévoiraient une indemnisation des candidats en cas de déclaration sans suite, plus particulièrement dans l'hypothèse où cette dernière est la conséquence d'une erreur de formulation des exigences techniques
- le recours juridictionnel serait simplifié grâce à la création d'un formulaire internet et une transmission automatique aux juridictions compétentes.
- les ressources et compétences seraient mutualisées, sans toutefois globaliser les achats, tandis que des plateformes de travail regroupant les équipes spécialisées dans les achats seraient créées.
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Pour aller plus loin :
- Des questions sur les marchés publics ? > Posez les nous, nous y répondons
- Construire un mémoire technique impactant
Faire de la commande publique un vrai moteur de croissance
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