Procédure « classique »
de passation de marchés publics par laquelle les entreprises peuvent
se porter candidates. Cette procédure est utilisée lorsque le
montant estimé du marché est supérieur aux seuils (c'est
à dire lorsque le montant estimé du marché est supérieur
à 135 000 euros pour les administrations étatiques et 210 000
euros pour les collectivités locales pour les marchés de fournitures
et de services. Pour les marchés de travaux le montant estimé
du marché doit être supérieur à 5 270 000 euros ).
Cette procédure respecte des modalités de publicité précises.