Marchés Publics PME

 

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Depuis le 1er janvier 2010, vous pouvez être obligé de répondre aux marchés publics par voie dématérialisée ... en savoir plus sur ces oblgations >

 
 

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Lexique - glossaire Marchés Publics

Tous les temes et le vocabulaire employés dans le code des marchés publics ou dans les procédures d'appels d'offres de marchés publics sont expliqués ici.

 

Appel d'offres ouvert

Procédure « classique » de passation de marchés publics par laquelle les entreprises peuvent se porter candidates. Cette procédure est utilisée lorsque le montant estimé du marché est supérieur aux seuils (c'est à dire lorsque le montant estimé du marché est supérieur à 135 000 euros pour les administrations étatiques et 210 000 euros pour les collectivités locales pour les marchés de fournitures et de services. Pour les marchés de travaux le montant estimé du marché doit être supérieur à 5 270 000 euros ). Cette procédure respecte des modalités de publicité précises.


Consultez la liste des termes du lexique marchés publics

 

 

 

- Le :2010-02-09, L'échangeur Basse-Normandie organise des formations "Comprendre et répondre aux marchés public par Internet"

- Le :2010-02-05, Sous prétexte de la réduction des émissions de CO2, peut-on favoriser les entreprises locales dans les marchés publics ?

- Le :2010-02-03, Le point de vue de l'AACT et AITF sur les nouveaux CCAG travaux

- Le :2010-01-22, Obtenez votre attestation fiscale en ligne pour répondre aux marchés publics

- Le :2010-01-21, Les CCRA : un mode de règlement des litiges qui gagne à être connu !




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- Les technologies et services sans fil numériques à la conquête des communautés professionnelles et des réseaux privés
- Les bâtiments intelligents
- Journée de la dématérialisation organisée par l'APECA

 

 

 

Découvrez tous les termes du lexique des marchés publics

 

- Accompte
- Acte d'engagement
- Allotissement
- Appel d'offres
- Appel d'offres ouvert
- Appel d'offres restreints
- Avance
- Avis d'appel d'offres public à la concurrence (AAPC)
- BOAMP
- Cahier des charges
- CCAG - 2009
- CCAG applicable aux marchés publics industriels
- CCAG applicable aux prestations intellectuelles
- CCAG applicable aux techniques de l'information et de la communication (TIC)
- CCAG fournitures courantes et prestations de services - FCS
- CCAG travaux
- CCAP
- CCTP
- Certificat électronique
- CMPE ( commission des marchés publics de l'État)
- Co-traitant
- Code des Marchés Publics (CMP)
- Commission d'appel d'offres (CAO)
- Concours
- Copie de sauvegarde
- Déclaration sur l'honneur
- Délai de paiement :
- DCE (Dossier de Candidature des Entreprises)
- Délit de favoritisme
- Domiciliation des paiements
- Facture
- Garantie à première demande
- Garanties professionnelles et financières
- Groupement
- Groupement de commandes
- Indemnités de résiliation
- Intérêts moratoires
- JOUE ( Journal officiel de l'Union Européen
- La conception-réalisation
- La garantie de bon fonctionnement
- La garantie de parfait achèvement
- La garantie décennale
- La procédure de marché passé par appel d’offres restreint
- La procédure négociée
- La procédure négociée
- La procédure ouverte
- La procédure passée selon le dialogue compétitif
- Le marché de définition
- Le marché de définition
- Le marché de maîtrise d'œuvre
- Le référé précontractuel
- Le système d'acquisition dynamique (SAD)
- Lettre de consultation
- Lot
- Maîtrise d'oeuvre ou maître d'oeuvre :
- Marché fractionné à bons de commande
- Marché fractionné à tranches
- Marché ordinaire ou marché simple :
- Marché simple ou ordinaire
- Mppa : Les Marchés Passés selon la Procédure Adaptée
- Notification
- Offre inacceptable
- Offre inappropriée
- Offre irrégulière
- Option ou variante
- Plate-forme de dématérialisation
- Pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice :
- PRM : Personne Responsable du Marché
- Règlement de consultation
- Redevance
- Retenue de garantie
- Seuils
- Signature électronique
- Sous-traitant
- Titulaire
- Tranche conditionnelle
- Tranche ferme
- Variante

 

 
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